Droit de la mer
Demande aux États de participer à la conférence diplomatique que l'Organisation maritime internationale doit convoquer en 2010 sur un protocole à la Convention
Pourquoi un traité du droit international de la mer
Une pratique étendue des Etats et des cours et tribunaux internationaux requiert maintenant que l'analyse des questions de droit international de la mer s'
suite) MULTILATERAL United Nations Convention on the Law of the
Convention et 1.. autres règles du droit international des loia et r~l nt. relatifs au passage inoffensif dans sa mer territoriale
Rapport de la Commission du droit international (Soixante-dixième
L'élévation du niveau de la mer est devenue ces dernières années un sujet d'importance croissante pour une partie importante de la communauté internationale
convention des nations unies sur le droit de la mer et accord relatif à
23?/06?/1998 passage dans la mer territoriale ou des dispositions de la convention ou d'autres re`gles du droit international. Article 32.
DÉCLARATION DE GENÈVE SUR LES DROITS DE LHOMME EN
Il existe deux importantes conventions internationales régissant les droits et les normes du travail en mer. La première est la Convention du travail maritime (
Historic Archives - Introductory Note - Les Conventions de Genève
Par Tullio Treves. Juge au Tribunal international du droit de la mer. Professeur à l'Université de Milan (Italie). Le 29 avril 1958 comme l'indique l'Acte
Annuaire de la Commission du droit international 1956 Volume II
plateau continental et la mer territoriale où ces restric- tions s'exercent. tives à la mer qui du point de vue du droit international
Droit de la mer
22?/03?/2013 Tribunal international du droit de la mer : Le Tribunal ordonne la mainlevée de l'immobilisation de la frégate argentine ArA Libertad .
LES OBLIGATIONS DES ÉTATS EN MATIÈRE DE SECOURS EN
Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM) Elle crée également le Tribunal international du droit de la mer compétent.
