Droit de la mer
Demande aux États de participer à la conférence diplomatique que l'Organisation maritime internationale doit convoquer en 2010 sur un protocole à la Convention
Pourquoi un traité du droit international de la mer
Une pratique étendue des Etats et des cours et tribunaux internationaux requiert maintenant que l'analyse des questions de droit international de la mer s'
suite) MULTILATERAL United Nations Convention on the Law of the
Convention et 1.. autres règles du droit international des loia et r~l nt. relatifs au passage inoffensif dans sa mer territoriale
Rapport de la Commission du droit international (Soixante-dixième
L'élévation du niveau de la mer est devenue ces dernières années un sujet d'importance croissante pour une partie importante de la communauté internationale
convention des nations unies sur le droit de la mer et accord relatif à
23?/06?/1998 passage dans la mer territoriale ou des dispositions de la convention ou d'autres re`gles du droit international. Article 32.
DÉCLARATION DE GENÈVE SUR LES DROITS DE LHOMME EN
Il existe deux importantes conventions internationales régissant les droits et les normes du travail en mer. La première est la Convention du travail maritime (
Historic Archives - Introductory Note - Les Conventions de Genève
Par Tullio Treves. Juge au Tribunal international du droit de la mer. Professeur à l'Université de Milan (Italie). Le 29 avril 1958 comme l'indique l'Acte
Annuaire de la Commission du droit international 1956 Volume II
plateau continental et la mer territoriale où ces restric- tions s'exercent. tives à la mer qui du point de vue du droit international
Droit de la mer
22?/03?/2013 Tribunal international du droit de la mer : Le Tribunal ordonne la mainlevée de l'immobilisation de la frégate argentine ArA Libertad .
LES OBLIGATIONS DES ÉTATS EN MATIÈRE DE SECOURS EN
Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM) Elle crée également le Tribunal international du droit de la mer compétent.
A/CN.4/SER.A/1956/Add.l
ANNUAIR
E D E L ACOMMISSIO
N D U DROI TINTERNATIONA
L 1956Volume II
Documents
de la huitième session et rapport de laCommission
soumis l'Assemblée généraleANNUAIRE
D E L ACOMMISSIO
N D U DROI TINTERNATIONA
L 1956Volume II
Documents
de la huitième session et rapport de laCommission
soumis l'Assemblée généraleNATION
S UNIE SNew-York
1957 NOTE Le s cote s de s document s d e l'Organisatio n de s
Nation
s Unie s s e composentde lettres majuscules et de chiffres. La simple mention d'une cote dans un textesignifie qu'il s'agit d'un document de l'Organisation.
A/CN.4/SER.A/1956/Add.
lNovembr
e 1956
PUBLICATIO
N DE SNATION
S UNIE SNumér
o d e vente 1956V 3 Vol I I Prix 3 dollar s (USA) 22/
6 shilling s (stg) 13, fr suisse s (o u l'équivalen t e n monnai e d u pays
TABLE DES MATIÈRES
PagesRÉGIM
E D E L A HAUT E ME R E TRÉGIM
E D E L A ME RTERRITORIAL
EDocument
A/CN.4/97
Rappor
t d e J P AFrançois
rapporteu r spécia l 1Document
A/CN.4I97/Add.l
3Résum
de s réponse s de s gouvernement s e t conclusion s d uRapporteu
r spécia l 1 3Document
AlCNAI99
et Add.l 9Observation
s de s gouvernement s 3 6Document
A/CN.4I100
Observation
s de s organisation s intergouvernementale s 10 3Document
AjCN.4/103
Rappor
t supplémentair e d e J P AFrançois
rapporteu r spécia l 10 4 L E DROI T DE STRAITÉ
SDocument
A/CN.4I101
Rappor
t d e G GFitzmaurice
rapporteu r spécia l 10 6RELATION
S E TIMMUNITÉ
SDIPLOMATIQUE
SDocument
AfCN.4/98
Mémorandu
m prépar pa r l eSecrétaria
t 13 2 L ARESPONSABILIT
D EL'ÉTA
TDocument
A/CN.4J96
Responsabilit
internationale rappor t d e F V Garci aAmador
rapporteu r spécia l 17 5PROCÉDUR
EARBITRAL
EDocument
A/CN.4/L.64
Not e d uSecrétaria
t 232
QUESTIO
N D E L AMODIFICATIO
N D EL'ARTICL
E 1 1 D U STATU T D E L ACOMMISSIO
NDocument
A/CN.4/L.65
Not e d uSecrétaria
t 233
PUBLICATIO
N DE SDOCUMENT
S D E L ACOMMISSIO
N D U DROI TINTERNATIONA
LDocument
A/CN.4/L.67
Not e d uSecrétaria
t 234
COLLABORATIO
N AVE C LE SORGANISME
SINTERAMÉRICAIN
SDocument
A/CN.4I102
Rappor
t d uSecrétair
e d e l aCommissio
n su r le stravaux de la troisième réunion du Conseil interaméricain de jurisconsultes 236Document
A/CN.4J102/Add.l
Addendu
m a u rappor t d uSecrétair
e d e laCommission sur les travaux de la troisième réunion du Conseil interaméricainde jurisconsultes 251
RAPPOR
T D E L ACOMMISSIO
N D U DROI TINTERNATIONA
L AL'ASSEMBLÉ
EGÉNÉRAL
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