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L'élévation du niveau de la mer est devenue ces dernières années un sujet d'importance croissante pour une partie importante de la communauté internationale
23?/06?/1998 passage dans la mer territoriale ou des dispositions de la convention ou d'autres re`gles du droit international. Article 32.
Il existe deux importantes conventions internationales régissant les droits et les normes du travail en mer. La première est la Convention du travail maritime (
Par Tullio Treves. Juge au Tribunal international du droit de la mer. Professeur à l'Université de Milan (Italie). Le 29 avril 1958 comme l'indique l'Acte
plateau continental et la mer territoriale où ces restric- tions s'exercent. tives à la mer qui du point de vue du droit international
22?/03?/2013 Tribunal international du droit de la mer : Le Tribunal ordonne la mainlevée de l'immobilisation de la frégate argentine ArA Libertad .
Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM) Elle crée également le Tribunal international du droit de la mer compétent.