Conduite automatisée ? Proposition d'amendement à l'article 34 de la Convention de 1968 sur la circulation routière. Proposition d'amendement à la
21 mai 1977 CONVENTION SUR LA CIRCULATION ROUTIÈRE. Vienne 8 novembre 1968 ... TREATIES-1 du 3 mars 1992 amendements); C.N.120.1993.TREATIES-2.
Aucune Partie contractante ne pourra exiger que les conducteurs de cycles ou de cyclomoteurs en circulation internationale soient titulaires d'un permis de
1 du 22 mars 2016 (Proposition d'amendements au paragraph 1 de l'annexe 3);. Note: La Convention a été élaborée et ouverte à la signature par la Conférence des
17 avr. 2014 V. Convention sur la circulation routière (1968) (point 4 de ... B. Propositions d'amendements concernant les panneaux à message variable.
CONVENTION SUR LA SIGNALISATION ROUTIÈRE. FAIT À VIENNE LE 8 NOVEMBRE 1968. (Version consolidée*). * Y compris les amendements à la Convention qui sont
29 oct. 2014 Convention de 1968 sur la circulation routière ... B. Propositions d'amendements concernant les panneaux à message variable .
CONVENTION SUR LA CIRCULATION ROUTIÈRE. FAIT À VIENNE LE 8 NOVEMBRE 1968. (Version consolidée*). * Y compris les amendements à la Convention qui sont entrés
Convention de 1968 sur la circulation routière : Conduite automatisée. Proposition d'amendement à l'article 34 de la Convention de 1968.
23 avr. 2004 Le présent document regroupe les propositions d'amendement concernant la Convention de Vienne de 1968 sur la signalisation routière telles ...