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La taxe dapprentissage : éléments clés

27 sept. 2013 3 Source : annexe projet de loi de finances 2013. 4 Source : Repères et références statistiques sur les enseignements la formation et la ...



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10 oct. 2013 TAXE D'APPRENTISSAGE 2014 (salaires 2013). CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU GERS. DÉLÉGATION. Par délégation de la CCI Midi-Pyrénées ...



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Commentaire de la décision n° 2013-371 QPC du 7 mars 2014

7 mar. 2014 La contribution supplémentaire à l'apprentissage remplace la modulation des taux de taxe d'apprentissage incitant à employer plus d' ...



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19 mai 2014 Réforme de la taxe d'apprentissage » du 23 avril 2013.... Document n°6. Décision du Conseil constitutionnel du 31 décembre 2013 sur le ...



Courrier Privilège du 18 février 2014

18 fév. 2014 Taxe d'apprentissage des intermittents du spectacle ... de versement de la taxe d'apprentissage due sur les salaires de 2013 à régler au ...