La taxe dapprentissage : éléments clés
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TAXE DAPPRENTISSAGE 2014 (salaires 2013) +
10 oct. 2013 TAXE D'APPRENTISSAGE 2014 (salaires 2013). CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU GERS. DÉLÉGATION. Par délégation de la CCI Midi-Pyrénées ...
Lettre de consultation_TA
LETTRE DE CONSULTATION. CAMPAGNE TAXE D'APPRENTISSAGE 2013 a Réunion est à travers un certain nombre de ses formations
Commentaire de la décision n° 2013-371 QPC du 7 mars 2014
7 mar. 2014 La contribution supplémentaire à l'apprentissage remplace la modulation des taux de taxe d'apprentissage incitant à employer plus d' ...
TAXE DAPPRENTISSAGE
2013. TAXE D'APPRENTISSAGE et Contribution au Développement de l'Apprentissage (CDA). Salaires 2012. Date limite de versement : 28 février 2013.
TAXE DAPPRENTISSAGE
Avec la taxe d'apprentissage soutenez les projets Les logiciels et outils d'apprentissage des langues vivantes ; ... agréés) avant le 28 février 2013.
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19 mai 2014 Réforme de la taxe d'apprentissage » du 23 avril 2013.... Document n°6. Décision du Conseil constitutionnel du 31 décembre 2013 sur le ...
Courrier Privilège du 18 février 2014
18 fév. 2014 Taxe d'apprentissage des intermittents du spectacle ... de versement de la taxe d'apprentissage due sur les salaires de 2013 à régler au ...
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1. Taxed'apprentissage:unintituléendécalageavecl'ensembledesobjectifs
Astier
1 professionneldansledomaineindustriel etcommercial. l'enseignementtechnologique plusde80%deseffectifsdanslesformations formationsparapprentissage.2. Ledéveloppementdel'apprentissageestunaxeprioritairepourlespouvoirspublics
- Atteindrel'objectiffixéparlepactenationalpourlacroissance,lacompétitivitéetl'emploi,àsavoir
- Flécherunepartplus - Définirdesmodalitésderépartitionpluséquilibréesdelataxed'apprentissageentrelesparts - Flécherplusdetaxeverslesformationsenapprentissagedeniveaux5et4;- Simplifierlesconditionsdecalculdescontributionsapprentissageenfusionnantlataxed'apprentissage(0,5%delamassesalariale)etlacontributionaudéveloppementdel'apprentissage
(0,18%demassesalariale). 2 ,la 3 4 1LaloiAstier,promulguéesouslaIII
e 2 laVie.Décembre2012. 3Source:annexeprojetdeloidefinances2013.
4 milliardsd'euros derecherchedel'excellence. 3.ImpactspotentielspourlesécolesdelaCGE
CGE2013sontde173M€
5étudiant).
4. Lesressourcesdu
barème:unlevierpourl'innovationTechnologiesdel'Informationetdela
logiciels enligneouvertsàun variésetils5. Lemaintiendubarèmeestunenjeuimportantpourledéveloppementetlacompétitivitédes
institutionsdeformation 6 diplômés,moinsils ontdechancesdetrouverunemploi 7 8 5 6 7 8 d'employabilité,d'innovationpourles modèleallemandquicompte aujourd'hui1,5millions 9 reconnaissancedehautniveau,la sociale.6. PrincipalespositionsdelaCGE
- Lavocationinitialedelataxed'apprentissageestdefinancerl'ensembledesformations universitésougrandesécoles. - Cettetaxefutàl'origine,engrandepartie,delacréationetdudéveloppementdel'appareilde - LaCGEattirel'attentionsurlerisqued'impactsurl'imagedel'apprentissageenlepositionnantde desjeunes. niveaux4et5estàconsidéreravecattention.
- Touteréductiondelapartdesressourcesdetaxed'apprentissageaffectéeauxformationsinitialesà leursbesoins. - Ilestinconcevablededemanderàlafoisauxécoles danslecadredubarème projetsetachatd'équipements.- Ducôtédesuniversités,commentenvisagerdedévelopperleurautonomieetleurprofessionnalisation
d'enperdreunquartencas dediminutiondubarème)? - UncertainnombredeGrandesécoles,destatutconsulaire,sontdéjàaffectéesparlaréduction lehorsquotadelataxed'apprentissage 9 - Lesgrandesécolesnesontpas"surfinancées»parlataxed'apprentissage.En2012lesGrandesécoles
forméde987€. - Laloidu22juillet2013surl'enseignementsupérieuretlarecherchedonneuneplaceimportanteaux unedécisionuniquementterritorialesans d'exercicedeleursdiplôméssont d'exercice.- Deseffortsimportantsontdéjàétéconsentiscesdernièresannéespouraméliorerlefinancementde
- Ladernièreévolutiondutauxduquotad'apprentissagedatede2011etsepoursuitjusqu'en2015 avecLaCGEpropose
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