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La taxe dapprentissage : éléments clés

27 sept. 2013 3 Source : annexe projet de loi de finances 2013. 4 Source : Repères et références statistiques sur les enseignements la formation et la ...



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10 oct. 2013 TAXE D'APPRENTISSAGE 2014 (salaires 2013). CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU GERS. DÉLÉGATION. Par délégation de la CCI Midi-Pyrénées ...



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Commentaire de la décision n° 2013-371 QPC du 7 mars 2014

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19 mai 2014 Réforme de la taxe d'apprentissage » du 23 avril 2013.... Document n°6. Décision du Conseil constitutionnel du 31 décembre 2013 sur le ...



Courrier Privilège du 18 février 2014

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est la première source de nancement de nos formations.Nos objectifs :Offrir à nos lycéens et étudiants les outils performants dune pédagogie innovante dans les domaines des formations suivantes dune durée 2 ans :Nos formations :BTS comptabilité à Gestion des organisations> Formation initiale > Formation en apprentissage

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au lycée François Mauriac > Principes fondamentaux déconomie et gestion (P.F.E.G) > Sciences économiques et sociales (S.E.S) > Littérature et société > Méthodes et pratiques scienti ques (MPS) > Science et laboratoire > Préparation Sciences politiques > Arts visuels > Latin > LV2 Portugais > LV3 Italien > LV3 Arabe > Nos sections spécialisées : un + professionnel dans le domaine linguistique :

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nous accompagne dans nos projets»Le lycée François Mauriac cest : > 1300 élèves > 110 enseignants > 2 conseillères dorientation > 2 documentalistes > 2 CPE > 9 assistants déducation > le soutien dun personnel technique et de service > une équipe administrative et de direction de 9 personnes. Lycée François Mauriac > 1 Rue Henri Dunant > 33100 Bordeaux T. 05 56 38 52 82 > F. 05 57 80 20 50 > ce.0330027a@ac-bordeaux.fr création : Lycée F. Mauriac - 12/2012

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Le lycée est habilité à percevoir la taxe dapprentissage au titre des catégories A et B par cumul.

En quelques

lignes.... > la Taxe dApprentissage est une ressource incontournable desti- née à améliorer notre potentiel pédago- gique ainsi quà optimiser les conditions de travail de nos élèves. > Elle constitue un levier essentiel pour favoriser le développement de nos formations. > Elle est calculée sur la base de la masse salariale de lannée précédente. > La taxe dapprentissage est un impôt dû par les entreprises qui a pour objet de participer, dans le cadre de la formation initiale, au nancement des dépenses nécessaires au développement de len- seignement technologique et profession- nel dont lapprentissage. > Elle est collectée par des organismes spécialement habilités à cet effet. > Vous devez effectuer votre versement

à lorganisme collecteur de votre choix.

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