COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE
Dec 31 2019 l'entreprise (salariés
Délégués du personnel
Chaque délégué titulaire disposepersonnellementde ce crédit d'heures. 2. Le droit de déplacement : ? Dans l'entreprise : pendant les heures de délégation ou en
COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE
Jan 16 2020 bien encore sur le rôle des représentants
Questions/réponses sur les heures de délégation
Dec 21 2020 Le temps passé par les représentants du personnel aux réunions de l'institution avec l'employeur doit être payé comme du temps de travail ...
La reconnaissance et la valorisation des compétences des
Aug 3 2017 représentants du personnel et représentants syndicaux implique donc ... temps de travail (crédits d'heures de délégation inférieurs à 30%
Présentation PowerPoint
Les représentants du personnel au CE disposent de 20 heures de délégation pour exercer leur mandat. Le crédit d'heures des délégués du personnel varie selon l'
DÉLÉGATIONS DU PERSONNEL
Concernant les crédits d'heures rémunérées pour exercer leurs fonctions de délégués la loi prévoit une augmentation dans les entreprises comptant au moins 150
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE
économique ses représentants salariés remplissent la délégation du personnel ainsi que celui des heures de délégation accordées aux titulaires
GUIDE DU REPRESENTANT DU PERSONNEL DANS LA
Qui sont les représentants du personnel ? Dans l'entreprise : pendant les heures de délégation ou en dehors des heures de travail. Les.
LE SAVIEZ VOUS
Les représentants du personnel au CEE bénéficient-ils d'un crédit d'heures de délégation ? Non seuls le secrétaire et les membres du bureau du CEE
