COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE
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Délégués du personnel
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COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE
Jan 16 2020 bien encore sur le rôle des représentants
Questions/réponses sur les heures de délégation
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Présentation PowerPoint
Les représentants du personnel au CE disposent de 20 heures de délégation pour exercer leur mandat. Le crédit d'heures des délégués du personnel varie selon l'
DÉLÉGATIONS DU PERSONNEL
Concernant les crédits d'heures rémunérées pour exercer leurs fonctions de délégués la loi prévoit une augmentation dans les entreprises comptant au moins 150
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE
économique ses représentants salariés remplissent la délégation du personnel ainsi que celui des heures de délégation accordées aux titulaires
GUIDE DU REPRESENTANT DU PERSONNEL DANS LA
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