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LETTRE CIRCULAIRE n° 20140000002

4 févr. 2014 de la Sécurité Sociale sous forme de « questionsréponses » apportant des ... une catégorie objective au sens de l'article R 242-1 -1 CSS.



Décryptage du décret sur les catégories objectives

8 oct. 2021 À ce titre l'article R. 242-1-1 précité énumère ... au caractère collectif du régime. ... (CCN Agirc) et de l'article 36 de l'annexe I.



LA PRÉVOYANCE EN ENTREPRISE

caractère collectif du régime laquelle implique que les catégories retenues correspondent à celles autorisées par l'article R. 242-1-1 du Code.



Le droit de la protection sociale du principe de solidarité socio

11 mars 2022 Ce décret codifié à l'article R.242-1-1 du code de la sécurité sociale



Santé Protection sociale Solidarité

15 nov. 2013 La ministre des affaires sociales et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche. Vu l'article L. 756-2 du ...



PLFSS 2020 - Annexe 9

6 févr. 2019 vieillesse due au régime visé au 2° de l'article R. 711-1 du ... L. 741-10 du CRPM les renvois aux articles L. 242-1-1 et L. 242-1-2 du CSS.



MODE DEMPLOI DES DROITS DES VICTIMES DU TRAVAIL

27 avr. 2018 I.1. Le salarié victime du travail illégal par dissimulation de son ... 112 Voir la rédaction de l'alinéa 1er de l'article R.5221-26 du code ...