atteste sur l'honneur que les présentes déclarations sont conformes à la réalité et certifie ne percevoir aucun autre revenu accessoire. Je m'engage à prévenir
tout étudiant de nationalité étrangère dont les parents résident en France depuis au moins 2 ans ne percevoir aucune aide financière
J'affirme ne percevoir ni traitement ni salaire
J'affirme ne percevoir ni traitement ni salaire
19 mai 2022 Si vous ne percevez pas de salaires ou de pensions ces rachats doivent être portés case 6DD de votre déclaration. Dans tous les cas
J'affirme ne percevoir ni traitement ni salaire
Je soussigné : …………………………………………………………………………………………. déclare ne plus percevoir aucun revenu et m'engage à déclarer toute modification à ce sujet.
11 sept. 2022 Une déclaration sur l'honneur ne suffit pas. ... Qu'en cas de perception ou de versement de pension alimentaire ... Aucun rappel ne vous ...
Je suis artiste-auteur précompté mais je n'ai encore reçu aucun courrier de l'Urssaf ? Et pour les revenus artistiques perçus de l'étranger ?
Ne faites pas de préparatifs de voyage à moins d'avoir reçu le visa de l'ambassade du Canada. Tous vos préparatifs sont effectués entièrement à vos propres
Je soussigné(e) père ou mère de : (nom) atteste sur l'honneur : ? ne pas percevoir de revenus à l'étranger ? ne pas payer les impôts qui sont réglés
J'affirme ne percevoir ni traitement ni salaire ni indemnité de chômage ni aide généralement quelconque du CPAS ni revenus locatifs ni autre moyen
déclare sur l'honneur être dans l'impossibilité absolue et objective d'apporter une quelconque preuve quant à ma situation mes revenus J'affirme ne percevoir
ATTESTATION SUR L'HONNEUR Je soussigné : déclare ne plus percevoir aucun revenu et m'engage à déclarer toute
Je soussigné(e) [Madame/Monsieur] [Nom et prénoms] né(e) le [date] demeurant [adresse] déclare sur l'honneur ne percevoir ni traitement ni salaire ni
Attestation sur l'honneur (Modèle de lettre) · Pour toute explication consulter les fiches pratiques : · Recevoir la lettre de Service-Public · Suivez-nous sur
N° Étranger : Je soussigné(e) déclare sur l'honneur ne pas avoir séjourné plus de 3 années consécutives hors de France au cours des 10 dernières années
Certifie sur l'honneur ne pas bénéficier de la bourse de mobilité internationale du Ministère de l'Enseignement Supérieur et Recherche pour ma mobilité
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