11 oct. 1983 Alger le 11 octobre 1983. Monsieur le Ministre
possédant la double nationalité franco-algérienne. Liste des documents à fournir : • en vertu de l'article 2 de l'accord franco-algérien du 11 octobre 1983.
(Article 2 - 1er alinéa de l'accord franco-algérien du 11 octobre 1983). Fils de: (nom et prénom du père). Liberté Égalité Fraternité. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.
En application de l'accord franco-algérien du 11 octobre 1983 un droit d'option est accordé aux personnes âgées de plus de 16 ans et de moins de 25 ans
auprès du centre du service national et de la jeunesse de Rouen un « Certificat des Services » prévu à l'article 3 de l'accord franco-algérien du 11 octobre
En application de l'accord franco-algérien du 11 octobre 1983 algérienne pour remplir leurs obligations militaires soit en France
29 juil. 2001 La France et l'Algérie sont également liées par un accord relatif aux obligations du service national signé le 11 octobre 1983 et par un ...
Il s'agit pour les trois pays du Maghreb
Les enfants de cet autre conjoint peuvent bénéficier du regroupement familial si celui-ci est décédé ou déchu de ses droits parentaux en vertu d'une décision d'
1 févr. 2019 La Commission mixte créée par l'article 57 de la Convention franco-algérienne sur la sécurité sociale du 1er octobre 1980