Accord entre le Gouvernement de la Rpublique algrienne
11 oct. 1983 Alger le 11 octobre 1983. Monsieur le Ministre
Les jeunes gens possédant la double nationalité française et
possédant la double nationalité franco-algérienne. Liste des documents à fournir : • en vertu de l'article 2 de l'accord franco-algérien du 11 octobre 1983.
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(Article 2 - 1er alinéa de l'accord franco-algérien du 11 octobre 1983). Fils de: (nom et prénom du père). Liberté Égalité Fraternité. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.
Direction de la citoyenneté et de la légalité
En application de l'accord franco-algérien du 11 octobre 1983 un droit d'option est accordé aux personnes âgées de plus de 16 ans et de moins de 25 ans
Article 2 1er alinéa de laccord Franco-Algérien du 11 octobre 1983
auprès du centre du service national et de la jeunesse de Rouen un « Certificat des Services » prévu à l'article 3 de l'accord franco-algérien du 11 octobre
Direction de la citoyenneté et de la légalité
En application de l'accord franco-algérien du 11 octobre 1983 algérienne pour remplir leurs obligations militaires soit en France
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère des affaires étrangères et
29 juil. 2001 La France et l'Algérie sont également liées par un accord relatif aux obligations du service national signé le 11 octobre 1983 et par un ...
CIRCULAIRE N° Le ministre de lIntérieur et de lAménagement du
Il s'agit pour les trois pays du Maghreb
Accord franco algérien du 27 décembre 1968
Les enfants de cet autre conjoint peuvent bénéficier du regroupement familial si celui-ci est décédé ou déchu de ses droits parentaux en vertu d'une décision d'
accords de sécurité sociale entre la france et lalgérie
1 févr. 2019 La Commission mixte créée par l'article 57 de la Convention franco-algérienne sur la sécurité sociale du 1er octobre 1980
Direction de la citoyenneté
et de la légalité DECLARATION D'OPTION POUR SATISFAIRE LES OBLIGATIONSDU SERVICE NATIONAL EN FRANCE
Accord franco-algérien du 11 octobre 1983 relatif aux obligations du service nationalEn application de l'accord franco-algérien du 11 octobre 1983, un droit d'option est accordé aux
personnes âgées de plus de 16 ans et de moins de 25 ans, possédant la double-nationalité franco-
algérienne pour remplir leurs obligations militaires soit en France, soit en Algérie.DÉLIVRANCE DE L'ARTICLE 2
Le demandeur doit au préalable adresser par courriel pref-cni-passeports@val-doise.gouv.fr les documents suivants :HCarte nationale d'identité française ;
HLivret de famille des parents ou extrait d'acte de naissance avec filiation complète ; HAttestation de recensement délivrée par la mairie HCourrier du centre du service national, sur lequel figure le numéro d'identifiant défense ;HPreuve de la nationalité algérienne ;
HJustificatif de domicile.
Après instruction du dossier, quatre exemplaires de la déclaration d'option seront envoyés par voie
postale, pour signature, au demandeur qui devra les retourner à la préfecture du Val-d'Oise pour
visa de l'autorité préfectorale.L'original de la déclaration d'option au titre de l'article 2 de l'accord franco-algérien sera ensuite
adressé au demandeur.DÉLIVRANCE DE L'ARTICLE 3
La personne qui a déjà participé à la Journée Défense et Citoyenneté peut obtenir un certificat des
services justifiant de l'accomplissement du service national en France en adressant sa demande à l'adresse suivante :CASERNE D'ARTOIS
9, rue Édouard Lefebvre
78020 VERSAILLES CEDEX
Tél. : 01 30 97 52 52
RECENSEMENT AUPRÈS DU CONSULAT D'ALGÉRIE DE PONTOISELe demandeur doit enfin prendre attache avec le consulat d'Algérie de Pontoise afin de régulariser
sa situation vis-à-vis du service national. Le consulat délivrera une carte d'exemption du service
national en Algérie vous permettant ainsi de voyager en Algérie. Internet des services de l'Etat dans le département: http://www.val-doise.pref.gouv.fr5, Avenue Bernard Hirsch - CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX - Tél. : 01 34 20 28 06 MAJ 01/2021
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