Accord franco algérien du 27 décembre 1968 PDF

11 oct. 1983 Alger le 11 octobre 1983. Monsieur le Ministre

Les jeunes gens possédant la double nationalité française et

possédant la double nationalité franco-algérienne. Liste des documents à fournir : • en vertu de l'article 2 de l'accord franco-algérien du 11 octobre 1983.

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(Article 2 - 1er alinéa de l'accord franco-algérien du 11 octobre 1983). Fils de: (nom et prénom du père). Liberté Égalité Fraternité. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.

Direction de la citoyenneté et de la légalité

En application de l'accord franco-algérien du 11 octobre 1983 un droit d'option est accordé aux personnes âgées de plus de 16 ans et de moins de 25 ans

Article 2 1er alinéa de laccord Franco-Algérien du 11 octobre 1983

auprès du centre du service national et de la jeunesse de Rouen un « Certificat des Services » prévu à l'article 3 de l'accord franco-algérien du 11 octobre

Direction de la citoyenneté et de la légalité

En application de l'accord franco-algérien du 11 octobre 1983 algérienne pour remplir leurs obligations militaires soit en France

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère des affaires étrangères et

29 juil. 2001 La France et l'Algérie sont également liées par un accord relatif aux obligations du service national signé le 11 octobre 1983 et par un ...

CIRCULAIRE N° Le ministre de lIntérieur et de lAménagement du

Il s'agit pour les trois pays du Maghreb