FBC_REGLEMENT INTERIEUR V6 06042017

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Il est précisé que le personnel de Limoges Habitat veillera à faire respecter le présent règlement intérieur et qu'il est mandaté pour formuler toutes les 

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Le présent règlement intérieur qui ne se substitue pas aux lois en vigueur s'applique à tous les immeubles y compris toutes les parties communes 

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Le règlement intérieur qui ne se substitue pas aux lois en vigueur s'applique à l'ensemble immobilier : parties privatives communes annexes 

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Le présent règlement a pour objectif d'assurer la bonne tenue et l'hygiène de l'immeuble la tranquillité de ses habitants et la sécurité des lieux Ses

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Cette obligation s'applique au locataire à sa famille ainsi qu'à tout occupant qu'il introduit dans son logement ou dans l'immeuble • Répondre des 

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1 3 Les rassemblements prolongés notamment à des horaires tardifs dans les parties communes intérieures de l'immeuble les aires de stationnement et abords de

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En cas de coupure d'électricité veuillez contacter Hydro-Québec 5 L'ASSURANCE HABITATION Le locataire s'engage à contracter et à maintenir en vigueur 

• Où trouver le règlement intérieur d'un immeuble ?

  Le règlement intérieur est affiché dans l'immeuble (généralement dans le hall) pour être connu des occupants, des propriétaires et des locataires.

• Qui rédige le règlement intérieur d'une copropriété ?

  Qui rédige le règlement intérieur d'un immeuble ? S'il doit y avoir un règlement intérieur, le syndic de copropriété sera alors en charge de le rédiger, de le partager, mais aussi de le faire respecter. En effet, il sera ainsi en charge de veiller au bon respect du règlement intérieur.

• Quels moyens pour faire respecter le règlement intérieur d'une copropriété ?

  Si le règlement de copropriété n'est pas respecté, le syndicat de copropriétaires ou le syndic ou n'importe quel copropriétaire peut faire un recours auprès du tribunal du lieu de situation de l'immeuble. Avant cela, une médiation doit toutefois être engagée.
• Le règlement de copropriété est un document écrit qui définit les règles de fonctionnement de l'immeuble et précise les droits et les obligations des copropriétaires et de leurs locataires.