12 mars 2013 LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE VAUD vu le projet de loi présenté par le ... 1 La loi du 21 novembre 2006 sur la Cour des comptes est abrogée.
1 sept. 2009 39 de la loi du 21 novembre 2006 sur la Cour des comptes ... prévoyait une limite d'âge a en effet été supprimé par le Grand Conseil.
1 août 2009 Selon l'article 12 de la loi du 21 novembre 2006 sur la Cour des comptes (LCComptes RSV 614.05)
1 août 2009 Selon l'article 12 de la loi du 21 novembre 2006 sur la Cour des comptes (LCComptes RSV 614.05)
1 nov. 2012 Sur cette base le Grand Conseil a adopté une loi sur la Cour des comptes le 21 novembre 2006. A suivi l'élection
4 nov. 2009 du 23 novembre 2009. Cour des comptes du canton de Vaud ... 2 Cf. notamment le rapport du Conseil d'État au Grand Conseil d'avril 2008 sur ...
21 déc. 2009 et de l'article 2 de la loi sur la Cour des Comptes du 21 novembre 2006. (LCComptes ; RSV 614.05) la Cour des comptes du canton de Vaud a ...
11 nov. 2021 modifiant la loi du 8 mai 2007 sur le Grand Conseil (LGC ; BLV. 171.01) ; ... modifiant la loi du 12 mars 2013 sur la Cour des comptes.
24 févr. 2022 modifiant la loi du 8 mai 2007 sur le Grand Conseil (LGC ; BLV. 171.01) ; ... modifiant la loi du 12 mars 2013 sur la Cour des comptes.
3 mars 2022 modifiant la loi du 8 mai 2007 sur le Grand Conseil (LGC ; BLV. 171.01) ; ... modifiant la loi du 12 mars 2013 sur la Cour des comptes.