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Présentation droit syndical - base net

8 avr. 2015 Plus de 1300 heures de travail pour les agents du centre de gestion. MARS 2015. Dialogue social et exercice du droit syndical.



Délibération n° DE - - 2010

CONSEIL D'ADMINISTRATION. Séance du 29/06/2015. Le Conseil d'administration du Centre de Gestion s'est réuni le lundi 29 juin 2015 à 10 h 30 -.



CDG 64 - Rapport dactivités 2015

9 oct. 2015 ... nouvelle convention relative à l'exercice du droit syndical dans les collectivités affiliées au Centre de Gestion signée en mai 2015 :.



LEXERCICE DU DROIT SYNDICAL DANS LA FONCTION

des conditions d'exercice des droits syndicaux et de la situation le centre de gestion met de droit un local distinct à la disposition de chacune des.



cdg 64 - rapport dactivités et résultats comptables

relative à l'exercice du droit syndical dans les collectivités affiliées au Centre de Gestion signée en mai 2015 : ? LA GESTION DU DROIT SYNDICAL.



RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 10 DU 18 AU 31 mai

22 mai 2015 27/05/2015 - Au droit du numéro 90 avenue de Paris – RD7 – à ... Vu la lettre du Syndicat Général de l'Automobile (S.G.A) du 5 mai 2015 ...



n°2015-01 EXERCICE DU DROIT SYNDICAL DANS LA FONCTION

12 févr. 2015 aux conditions générales d'exercice du droit syndical ... matière de local syndical est transférée au Centre de Gestion qui met un local à.



RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 10 DU 18 AU 31 mai

22 mai 2015 27/05/2015 - Au droit du numéro 90 avenue de Paris – RD7 – à ... Vu la lettre du Syndicat Général de l'Automobile (S.G.A) du 5 mai 2015 ...



Les avantages en nature

5 mai 2015 Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région ... IAJ mai 2015 COUV 2-3_Mise en page 1 13/05/2015 14:19 Page 1 ...