Présentation droit syndical - base net
8 avr. 2015 Plus de 1300 heures de travail pour les agents du centre de gestion. MARS 2015. Dialogue social et exercice du droit syndical.
Délibération n° DE - - 2010
CONSEIL D'ADMINISTRATION. Séance du 29/06/2015. Le Conseil d'administration du Centre de Gestion s'est réuni le lundi 29 juin 2015 à 10 h 30 -.
CDG 64 - Rapport dactivités 2015
9 oct. 2015 ... nouvelle convention relative à l'exercice du droit syndical dans les collectivités affiliées au Centre de Gestion signée en mai 2015 :.
LEXERCICE DU DROIT SYNDICAL DANS LA FONCTION
des conditions d'exercice des droits syndicaux et de la situation le centre de gestion met de droit un local distinct à la disposition de chacune des.
cdg 64 - rapport dactivités et résultats comptables
relative à l'exercice du droit syndical dans les collectivités affiliées au Centre de Gestion signée en mai 2015 : ? LA GESTION DU DROIT SYNDICAL.
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 10 DU 18 AU 31 mai
22 mai 2015 27/05/2015 - Au droit du numéro 90 avenue de Paris – RD7 – à ... Vu la lettre du Syndicat Général de l'Automobile (S.G.A) du 5 mai 2015 ...
n°2015-01 EXERCICE DU DROIT SYNDICAL DANS LA FONCTION
12 févr. 2015 aux conditions générales d'exercice du droit syndical ... matière de local syndical est transférée au Centre de Gestion qui met un local à.
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Les avantages en nature
5 mai 2015 Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région ... IAJ mai 2015 COUV 2-3_Mise en page 1 13/05/2015 14:19 Page 1 ...
Guide sur l’exercice du droit syndical - CDG27
Le principe Les fonctionnaires et agents non titulaires ont droit à un congé avec traitement pour formation syndicale dans la limite de 12 jours ouvrables par an pour suivre un stage ou une session dans l’un des centres ou instituts figurant sur un arrêté ministériel
Guide sur l’exercice du droit syndical - CDG27
Lorsque les effectifs cumulés du personnel d’un Centre de gestion et du personnel des collectivités qui lui sont affiliés sont supérieurs à 500 agents le Centre de gestion met de droit un local distinct à la disposition de chacune de ces organisations syndicales
Règlement relatif à l’exercice du droit syndical - CDG 60
Le présent règlement a pour objectif de préciser les grands principes et les conditions de l‘exercice du droit syndical sur le périmètre des collectivités affiliées au Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l‘Oise en se référant notamment aux textes législatifs et
L’EXERCICE DU DROIT SYNDICAL DANS LA FONCTION PUBLIQUE
est important de faire le point sur les conditions d’exercice du droit syndical au sein de la fonction publique territoriale Ces conditions d’exercice varient suivant la taille de la collectivité et selon qu’elle relève ou non du comité technique du centre de gestion 1 Les locaux syndicaux et équipements
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