Exigibilité en matière de TVA Exigibilité en matière de TVA : A quoi s
nouvelles règles d'exigibilité de la TVA. En attendant cette entrée en vigueur deux décisions (E.T. 123.563 du 19 décembre 2012 et.
Quand la TVA sur les services est-elle exigible ? (30 mars 2013)
30 mars 2013 Dès le 19 décembre 2012 l'administration a annoncé dans la décision TVA ET 123.563 des mesures transitoires. Celles-ci étant largement ...
1 Circulaire AGFisc N° 47/2013 (E.T.124.411) du 20 novembre 2013
20 nov. 2013 Les règles d'exigibilité en matière de TVA pour les prestations de ... décision n°E.T. 123.563 du 19 décembre 2012 pour une période d'une ...
Administration générale de la Fiscalité – Expertise Opérationnelle et
10 oct. 2014 jusqu'au 31 décembre 2014 (voir les décisions n° E.T. 123.563 du ... date d'émission de la facture et la date d'exigibilité de la TVA sur ...
CIRCULAIRE AGFisc N° 53/2013 CS Service Public Fédéral
17 décembre 2012 modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée (Moniteur belge du d'un régime transitoire par la décision TVA n° E.T.123.563 du. 19 ...
Les avocats et la TVA 2014 Premiers commentaires critiques…
30 nov. 2013 A partir du 1er janvier 2014 les avocats seront redevables d'une taxe de 21 % sur leurs prestations en qualité d'avocats
La TVA et les avocats à partir du 1 janvier 2014
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Circulaire 2019/C/65 relative à lexigibilité de la TVA
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Opérations intracommunautaires
5 mars 2016 Décision n°ET 123.563 du 19 décembre 2012 (entrée en vigueur ... la TVA deviendra exigible "au moment de l'émission de la facture à.
SPF FINANCES Administration générale de la Fiscalité NOTICE
difficultés pratiques qui ont conduit à l'instauration d'un régime transitoire par la décision. TVA n° E.T. 123.563 du 19 décembre 2012 applicable du 1.
