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Rapport sur la gestion par le ministère chargé de lenseignement

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Décret n° 93-461 du 25 mars 1993 - snesupfr

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MINISTÈRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR DE LA RE HER HE Note

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Principes généraux de répartition des obligations de services

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voient leurs obligations de service fixées par le décret n° 93-461 du 25 mars 1993 Ils ne bénéficient pas des dispositions relatives à la modulation et ne peuvent pas non plus bénéficier d’un congé pour recherches ou conversions thématiques Leurs obligations de service après un congé doivent être

DECRET NOR: MENN9304308D

Décret n°93-461 du 25 mars 1993 relatif aux obligations de service des personnels enseignants du second degré affectés dans les établissements d'enseignement supérieur NOR: MENN9304308D Version consolidée au 05 janvier 2001 Le Premier ministre

Qu'est-ce que le décret 93 221?

Décret n° 93-221 du 16 février 1993 relatif aux règles professionnelles des infirmiers et infirmières. Abrogé par le relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code, art. 5.

Qu'est-ce que le décret 93-863 du 18 juin 1993 ?

Décret 93-863 du 18 juin 1993 modifié relatif aux conditions de mise en œuvre de la NBI dans la Fonction publique territoriale. Question écrite Assemblée nationale 6701 du 9 octobre 2007. Question écrite Assemblée nationale 126701 du 24 janvier 2012.

Comment a été modifié le décret n°93-1362 du 30 décembre 1993 ?

Modifie Décret n°93-1362 du 30 décembre 1993 - art. 54 (V) Versions Versions Article 55 A modifié les dispositions suivantes Abroge Décret n°93-1362 du 30 décembre 1993 - art. 56 (Ab) Versions Versions Replier