Comme contrat de cession de droits de propriété intellectuelle il décline les différents droits cédés par l'artiste interprète au producteur
Le producteur engage l'artiste en vue de l'enregistrement d'un album ; les œuvres interprétées sur cet album étant choisies d'un commun accord entre les parties
Le. Producteur artistique réalisera pour le compte et à la demande du Producteur un certain nombre d'enregistrements sonores spécifiés ci-après dans le Contrat
L'Artiste souhaite concéder au Producteur le droit exclusif de produire représenter et/ou faire représenter en public
Le producteur fournit le spectacle et le plateau artistique la relation avec les artistes est contractualisée par le producteur qui prend donc à sa charge
Formulaire agréé par la Fédération Nationale SAMUP (Union de Syndicats d'Artistes Interprètes Créateurs et Enseignants de la. Musique
Le Producteur sera également en droit de résilier le présent contrat sans indemnité
21 févr. 2021 - si un artiste-interprète est sous contrat d'exclusivité avec un producteur phonographique au titre de l'enregistrement sonore et ...
Le producteur du spectacle et l'artiste sont tenus de respecter des procédures particulières en cas de rupture anticipée du contrat.
Qui conclut un contrat de production/artiste ? Le contrat de production/artiste est conclu entre un artiste interprète et un producteur. (maison de disque ou
https://operation-iceberg.eu/wp-content/uploads/2022/02/engagement-tournee.pdf