Monsieur le préfet de police. Mesdames et messieurs les préfets de régions et de départements. (Métropole et Outre Mer). Messieurs les Hauts Commissaires.
17 mars 2011 territoriales à. Mesdames et Messieurs les préfets des régions et départements de métropole d'Outre-Mer
https://www.interieur.gouv.fr/content/download/7093/67144/file/INTB0800036C.pdf
Mesdames et Messieurs les préfets des départements (métropole et outre-mer) I- Répartition du produit des amendes de police 2004 relatives à la ...
Mesdames et Messieurs les préfets de département de métropole d'outre-mer la caisse du trésorier-payeur général du département et notifié à la commune.
1 janv. 2007 Mesdames et Messieurs les préfets de région et de ... du code général des impôts) ou situés dans les départements d'outre-mer (article.
MESDAMES ET MESSIEURS LES PREFETS. DE DEPARTEMENT. (métropole et outre-mer). CIRCULAIRE : NOR/INT/B/01/00265/C. OBJET : Dotation globale de fonctionnement.
22 déc. 2004 Mesdames et messieurs les préfets (métropole et outre-mer) ... de la part de la régularisation de la DGF 2003 relative aux départements.
Monsieur le préfet de la région Ile-de-France préfet de Paris. Mesdames et Messieurs les préfets de départements (métropole et outre-mer).
16 avr. 2010 ÉLECTIONS RÉGIONALES - SCRUTIN DES 14 ET 21 MARS 2010 ... a pour objet de préciser à Monsieur le Trésorier-payeur général de la région.