Les durées de conservation

18 juin 2020 passage dans l'établissement son dossier est conservé pendant une durée de 10 ... 1° de l'article R. 1112-2 du code de la santé publique.



Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n° 2022/8 du

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Santé Protection sociale

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Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n° 2022/3 du

15 févr. 2022 identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé ...



Direction générale de loffre de soins P05 : Consultations

Les consultations hospitalières de génétique sont des consultations longues qui R. 6122-25 19 R. 6123-127



Guide pratique sur la protection des données personnelles

1 juil. 2018 l'établissement et la télétransmission des feuilles de soins. ... 5 Article R. 1112-7 du code de la santé publique. 6 Art. 13 RGPD.



Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n° 2022/18 du

31 août 2022 identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé ...



Chapitre 1 - Expression de linformation génétique & Mutations

L'approche expérimentale de décryptage et de l'établissement du code génétique a été réalisée par Niremberg et Khorana vers 1965. Pour ce faire ils ont mis 



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