transmis par le ministère des finances à la Cour des comptes apporter un éclairage sur les conditions d'exécution du budget de l'Etat.
l'Etat en matière de recettes budgétaires des comptes spéciaux du Trésor et des Conditions de gestion et d'exécution des dépenses d'investissement .
7.2.2.1 États relatifs aux résultats budgétaires de l'exercice et aux résultats d'exécution du budget principal et des budgets annexes .
31 déc. 2021 CHARGE DE LA DETTE ET TRÉSORERIE DE L'ÉTAT (CRÉDITS ÉVALUATIFS). MINISTRE CONCERNÉ : BRUNO LE MAIRE MINISTRE DE L'ÉCONOMIE
Transport : Hypothèse d'exécution (se reporter au texte). 2 418. 0. 4 980. 7 398. III Infrastructures économiques et administratives. 677 697. 1 166 121.
4 déc. 2019 Elle est dotée également d'une chambre de discipline budgétaire et ... des comptes par le ministère des finances
transmis par le ministère des finances à la Cour des comptes apporter un éclairage sur les conditions d'exécution du budget de l'Etat.
29 mai 2014 Les conditions de gestion et d?exécution des dépenses ... multiples contraintes avancées par le ministère des Finances
20 mai 2015 CHAPITRE 2 LA TRÉSORERIE ET LA DETTE DE L'ÉTAT ........... 41 ... l'exécution des recettes fiscales
et d'exécution de l'état des prévisions de recettes et de dépenses (EPRD) engagée sur un compte éventuellement non doté ou insuffisamment doté à l'EPRD.