30 sept. 2015 Projet de loi déposé en premier lieu à l'Assemblée nationale. ... loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (2ème lecture).
30 sept. 2016 Commission des affaires culturelles et de l'éducation. ... Projet de loi déposé en premier lieu à l'Assemblée nationale.
21 oct. 2015 adopté en « procédure d'urgence » en réunion de la Commission permanente ... 2ème lecture par les sénateurs au 28.10 de la même année.
9 juil. 2015 Affaires Sociales de l'Assemblée nationale sur le projet de loi n°2674 relatif à l'adaptation de la société au vieillissement.
première lecture par la Commission des lois de notre Assemblée du projet de loi droit dès la deuxième demande de renouvellement d'une carte de résident ...
30 sept. 2019 Décisions de rejet émises par le Sénat sur l'ensemble des propositions de loi issues de l'Assemblée nationale et des projets de loi.
projet de loi d'adaptation de la société au vieillissement. L'examen du texte du projet de loi par la commission des affaires sociales a d'ores et déjà ...
Cesse d'appartenir à la commission des affaires culturelles familiales et sociales projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit.
25 juil. 1984 commission des affaires sociales sur le projet de loi [n° 185. (84-85)] adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture ...
8 déc. 1982 Deuxième session extraordinaire de 1981-1982 ... du secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale ...