Informations aux clients et. Conditions générales d'assurances (CGA). Assurance de garantie locative pour les baux à usage d'habitation. Edition 01.2011
là pour vous. Information client selon la LCA et. Conditions générales d'assurance (CGA) ... de la caution de garantie de loyer pour le contrat de bail.
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CGA. Conditions générales d'assurance. CO. Code des obligations Informations à la clientèle. Selon la Loi fédérale sur les contrats d'assurances (LCA).
Conditions générales d'assurance intégrées (CGA) édition octobre 2016. •. Conditions générales intégrées
La police contient les informations sur les assurances choisies les lieux des risques assurés ainsi que les sommes d'assurance ou de garantie correspondantes.
Oct 1 2011 les dépôts de garantie payés par les locataires d'après les dispositions d'un bail de location de locaux d'habitation;.
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nationales sur la location la vente et la réparation d'automobiles. Il est interviewé par de nombreux médias pour les questions touchant l'automobile.
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