Par exception si le particulier employeur et l'assistant maternel sont liés par un contrat de travail en cours pour l'accueil d'un enfant
l'emploi à domicile.
Entre l'employeur : Nom de naissance : . Les parties conviennent de modifier le contrat de travail à durée indéterminée signé le :.
Il est conclu un contrat de travail régi par les dispositions de la Convention collective nationale (CCN) des salariés du particulier employeur.
Contrat d'apprentissage. (art. L6211-1 et suivants du code du travail). (Lire ATTENTIVEMENT la notice Cerfa de remplir ce document). N° 10103*09.
La Convention collective nationale des salariés du particulier employeur prévoit que la rédaction d'un contrat de travail est obligatoire pour tout emploi
indéterminée à l'initiative de l'employeur de rupture conventionnelle ou de transfert du contrat de travail. Bénéficient de cette protection :.
suspension du contrat de travail. Date d'application : 1er juillet 2021. NOR : SSAS2118819J. Classement thématique : sécurité sociale : organisation
l'employeur des motifs de licenciement revalorisation des indemnités de Enfin
Les termes du contrat : Il est conclu un contrat de travail à durée déterminée régi par les dispositions de la Convention collective nationale (CCN) des