- à l'inspection du travail territorialement compétente. DECLARATION D'ACCIDENT DE TRAVAIL. EMPLOYEUR. VICTIME. ACCIDENT. TEMOINS. TIERS.
CNAM Caisse Nationale d'Assurance Maladie. DECLARATION D'ACCIDENT DU TRAVAIL. (Loi n° 94-28 du 21 Février 1994). Au moment de remplir cette déclaration
Un(e) salarié(e) de votre entreprise vient d'être victime d'un accident du travail ou de trajet. A cette occasion vous êtes soumis(e) à certaines obligations
établit parallèlement la déclaration d'accident du travail (réf. S 6200). Cette feuille est remise à la victime par la caisse lorsqu'une maladie
et déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles: Guide sommaire à l'usage des employeurs et des gestionnaires
et déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles: Guide sommaire à l'usage des travailleurs. POUR TRAVAILLEURS
A LA DECLARATION D'ACCIDENT DU TRAVAIL. (NOTICE). VICTIME. ACCIDENT. SÉCURITÉ SOCIALE. Madame Monsieur
- Une fois les soins terminés ou si la feuille est complètement remplie le stagiaire doit l'adresser à la CPAM. La déclaration d'accident de travail (cerfa n°
Un(e) salarié(e) de votre entreprise vient d'être victime d'un accident du travail ou de trajet. A cette occasion vous êtes soumis(e) à certaines obligDWLRQV
22 févr. 1994 préjudices résultant des accidents du travail et des maladies ... d'affiliation et de déclaration des salariés qui sont à son service ou.