décret exécutif 15-19 fixant les modalités dinstruction et de
correspondant au 25 janvier 2015 fixant les modalités d·instruction et de délivrance des actes d·urbanisme. ³³³³. Le Premier ministre. Sur le rapport du
Réglementation de la construction en Algérie
Décret exécutif n° 15-19 du 4 Rabie Ethani 1436 correspondant au 25 janvier 2015 fixant les modalités d'instruction et de délivrance des actes d'urbanisme.
Université Abou Baker Belkaid Tlemcen Faculté de technologie
décret exécutif 15-19 fixant les modalités d'instruction et de délivrance des actes d' Source : https://www.lkeria.com/Permis-de-Construire-Algerie.html ...
