RECUEIL DES RÈGLES DE CONSERVATION DES DOCUMENTS
DES DOCUMENTS DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ. ET DE SERVICES SOCIAUX DU QUÉBEC. Version 4 2021. BIBLIOTHÈQUE ET ARCHIVES NATIONALES DU QUÉBEC
CIRCULAIRE AD 94-2 DU 18 JANVIER 1994 Tri et conservation des
Tri et conservation des archives des établissements publics de santé : documents produits après 1968 par les services administratifs.
CIRCULAIRE AD 94-6 DU 18 JUILLET 1994 Tri et conservation des
Tri et conservation des archives des établissements publics de santé : documents produits après 1968 par les services chargés de la gestion.
Marie-Françoise LIMON-BONNET
28 avr. 2005 pour les établissements de santé départementaux ou interdépartementaux les archives sont versées aux archives départementales du ...
LA RESPONSABILITE DES ARCHIVES ADMINISTRATIVES ET
L'impossibilité de fournir un dossier médical est susceptible d'engager la responsabilité de l'établissement de santé. La circulaire DGS/DH/AFS n°97-149 du 26
CIRCULAIRE AD 93-4 DU 14 MAI 1993 Archives des
Archives des établissements publics d'hospitalisation Mais dès 1970 une circulaire du ministère de la Santé publique en date du 16 juillet.
JFD-Réglementation et recommandations concernant le DPA ho…
LE DOSSIER DU PATIENT EN ÉTABLISSEMENT DE SANTÉ . dossier est classé puis archivé. Le dossier contribue à la prise ... et sont archivés avec celui-ci.
Les documents inactifs du réseau de la santé et des services
5 juin 2015 L'article 15 de la Loi sur les archives oblige les établissements de santé et des services sociaux à assu- mer la gestion de leurs documents ...
ARCHIVES DE SANTÉ
Pour les établissements publics ou privés la durée réglementaire de conservation des dossiers médicaux1 est de 20 ans minimum à compter du dernier passage du
Archives de France Archivistique
https://francearchives.fr/file/4eaed558bb0cf4164f1751780f4c4dcc4474f7f0/static_960.pdf
