Catégorie de licence. Débit de boissons à consommer sur place : ? Licence III ? Licence IV. Restaurant : ? Petite licence restaurant ? Licence
Catégorie de licence. Débit de boissons à consommer sur place. ? Licence III. ? Licence IV. Restaurant. ? Petite licence restaurant.
licence pour 450 habitants (licences 2 3 et 4 confondues) dans chaque commune
28 déc. 2019 une restriction quant au transfert : la nouvelle licence IV ne peut être transférée au-delà de l'intercommunalité même après le 28 décembre ...
21 avr. 2015 La dernière licence 4 exploitée dans une commune ne peut être transférée dans une autre commune. comment … (liste des pièces à fournir). 1. une ...
Le transfert est le déplacement d'un débit de boissons dans une autre commune. consommer sur place de ne pas acheter la licence IV en vente dans une ...
b) le transfert d'un débit de boissons à consommer sur place de 3ème ou 4ème Est-il possible de transférer une licence 3 ou 4 ?
2.1.3.1.4 Cas particulier de l'immatriculation au registre du commerce et des 2.3.3.2 Condition de transfert d'une licence IV .
4 juil. 2014 Le transfert d'une licence IV entre départements ne peut se faire qu'au profit d'une activité touristique ou dans les aérodromes civils.