Imprimerie Officielle de la République Tunisienne LE CODE PENAL
Les textes promulgués ci-après sous le titre de « code pénal tunisien »
Plan de classification des documents (PDF
Plan de classification. GESTION DES DOCUMENTS ET DES ARCHIVES - 2022 03-302 Enquêtes criminelles ... 03-401 Droit criminel. 03-402 Droit pénal.
Plan de classification des documents
Arborescence du plan de classification Autre plan d'action obligatoire. (PTPARI etc.) ... GESTION DES AFFAIRES CRIMINELLES ET PÉNALES.
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Plan de classification - Sommaire
12 févr. 2013 Plan d'embauche. 1223-00 ... Plan de développement des ressources humaines ... Loi sur le Directeur des poursuites criminelles et pénales.
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Index du plan de classification Code de procédure pénale. 4110-00 ... Conduite d'un véhicule à moteur - Infractions criminelles. 31K0-00.
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Plan de classement Droit 340
Plan de classement Droit 340 5 : Droit pénal et procédure pénale ... Tribunaux criminels juridiction criminelle
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Plan du cours de droit pénal général (2016-2017) L'affirmation politique du principe de la légalité criminelle ... LA CLASSIFICATION DES INFRACTIONS.
CODE PENAL
Loi n° 10-11 modifiant et complétant l'article 517 du code pénal mentales
