Imprimerie Officielle de la République Tunisienne LE CODE PENAL
Les textes promulgués ci-après sous le titre de « code pénal tunisien »
Plan de classification des documents (PDF
Plan de classification. GESTION DES DOCUMENTS ET DES ARCHIVES - 2022 03-302 Enquêtes criminelles ... 03-401 Droit criminel. 03-402 Droit pénal.
Plan de classification des documents
Arborescence du plan de classification Autre plan d'action obligatoire. (PTPARI etc.) ... GESTION DES AFFAIRES CRIMINELLES ET PÉNALES.
Faculté de droit
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Plan de classification - Sommaire
12 févr. 2013 Plan d'embauche. 1223-00 ... Plan de développement des ressources humaines ... Loi sur le Directeur des poursuites criminelles et pénales.
Index du plan de classification
Index du plan de classification Code de procédure pénale. 4110-00 ... Conduite d'un véhicule à moteur - Infractions criminelles. 31K0-00.
Bibliothèque SYSTÈME DE CLASSEMENT
L'indice - matière est suivi d'un suffixe .0 lorsque le document aborde le sujet dans une perspective historique. Exemple : 87 = ouvrages de droit pénal. 87.0 =
Plan de classement Droit 340
Plan de classement Droit 340 5 : Droit pénal et procédure pénale ... Tribunaux criminels juridiction criminelle
Plan du cours de droit pénal général (2016-2017) P. Conte Equipe 1
Plan du cours de droit pénal général (2016-2017) L'affirmation politique du principe de la légalité criminelle ... LA CLASSIFICATION DES INFRACTIONS.
CODE PENAL
Loi n° 10-11 modifiant et complétant l'article 517 du code pénal mentales
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CRIMINEL ET PÉNAL Plan de classification DROITS ET LIBERTÉS (Voir aussi PERSONNES) droit à l'égalité motifs de discrimination infraction pénale ou criminelle droits judiciaires audition publique et impartiale par un tribunal indépendant interprète personne arrêtée ou détenue
Chambre criminelle et pénale Gouvernement du Québec
Chapitre I er: Généralités - Nature et fonction et classification des peines Section 1 re: La peine et les mesures de suretés §1er: Distinction passée et actuelle entre les deux notions §2 : Exemples de mesures de sûreté Section 2 : Nomenclature des peines §1er: Par les fonctions des peines §2 : Par la nature des peines
la classification des infractions
La Commission propose dans le présent document de traVail une nouvelle classification des infractions qui formera l'ossature du futur code de procédure pénale Elle y examine tout d'abord les défauts de la classification utilisée dans le Code criminel et d'autres lois fédérales Ensuite elle recommande l'établissement d'un nouveau système
Plan de classification - Sommaire
1000-00 Gestion des ressources administratives
1100-00 Organisation et gestion administrative
1110-00 Constitution du Ministère
1111-00 Historique du Ministère
1112-00 Mission du Ministère
1120-00 Organisation administrative
1122-00 Structure organisationnelle
1123-00 Désignation et délégation de pouvoir et de signature
1124-00 Organisation du travail
1130-00 Gestion administrative
1131-00 Planification stratégique
1132-00 Planification opérationnelle et continuité des services
1133-00 Démarche et système de gestion ministériel
1134-00 Cadre normatif
1135-00 Comité interne
1136-00 Comité externe
1140-00 Évaluation des activités
1141-00 Rapport administratif
1142-00 Vérification administrative
1160-00 Orientation gouvernementale
1161-00 Condition féminine
1162-00 Famille et enfance
1163-00 Jeunesse
1164-00 Aînés
1165-00 Développement durable
1200-00 Gestion des ressources humaines
1210-00 Gestion des emplois et des effectifs
Ministère de la Justice
12 février 2013
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1211-00 Suivi des ETC
1212-00 Classification des emplois
1214-00 Accès à l'égalité en emploi
1215-00 Gestion prévisionnellle de la main d'oeuvre
1220-00 Dotation des emplois
1221-00 Analyse des besoins en dotation
1222-00 Plan d'embauche
1223-00 Dotation des emplois réguliers
1224-00 Dotation des emplois occasionnels
1225-00 Sélection et recrutement des ressources humaines
1226-00 Dotation des emplois étudiants et stagiaires
1227-00 Accueil et intégration des nouveaux employés
1228-00 Départ des ressources humaines
1230-00 Dossier de l'employé
1231-00 Dossier de l'employé permanent
1232-00 Dossier de l'employé occasionnel
1233-00 Dossier de l'employé stagiaire et étudiant
1240-00 Relation du travail
1241-00 Discipline et déontologie
1242-00 Relation professionnelle et syndicale
1243-00 Activité syndicale
1250-00 Condition de travail
1251-00 Convention collective
1252-00 Gestion du temps de travail
1253-00 Santé et sécurité au travail
1260-00 Rémunération des ressources humaines
1261-00 Administration de la paie
1267-00 SAGIP (Système automatisé de gestion des informations sur
le personnel)Ministère de la Justice
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1270-00 Avantages sociaux
1280-00
1271-00 Régime d'assurance
1272-00 Régime de retraite
1273-00 Congé et vacances
Développement des ressources humaines
1281-00 Plan de développement des ressources humaines
1282-00 Formation et perfectionnement
1283-00 Bourse d'étude
1290-00
1284-00 Aide aux personnes et à la carrière
1285-00 Développement du personnel d'encadrement
1286-00 Gestion des compétences
1287-00 Éthique et valeur
Gestion du rendement
1291-00 Évaluation du rendement
1300-00 Gestion des ressources financières
1310-00 Prévision budgétaire
1311-00 Revue des programmes
1312-00 Prévision détaillée des crédits
1313-00 Étude des crédits
1320-00
1314-00 Prévisions quinquennales
1315-00 Approbation des budgets
Contrôle et suivi budgétaire
1321-00 Structure budgétaire
1322-00 Opération budgétaire
1323-00 Versement de subvention
1324-00 Suivi de la masse salariale
1325-00
1326-00
Suivi budgétaire
Suivi de consommation des ETC
1327-00 Indicateurs de gestion (budget)
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Ministère de la Justice
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1328-00 Rapport budgétaire
1330-00 Gestion financière et comptable
1331-00 Comptabilisation
1332-00 Écritures
1334-00 Plan comptable
1335-00 Registre comptable
1336-00 Autre mode de financement
1337-00 Fermeture mensuelle et annuelle
1340-00 Exécution des dépenses
1341-00 Engagement budgétaire
1342-00 Demande de paiement
1343-00 Opération bancaire
1344-00 Aide financière
1345-00 Engagement financier de 25 000$ ou plus
1346-00 Sortie informatique - Dépense
1350-00 Tarif et gestion des revenus
1351-00 Établissement et révision des tarifs
1352-00 Gestion des comptes à recevoir
1353-00 Encaissement
1354-00 Sortie informatique - Revenu
1356-00 Impôt et taxe
1360-00 Analyse financière et budgétaire
1361-00 États financiers
1362-00 Analyse financière
1400-00 Gestion des ressources matérielles
1410-00 Gestion des ressources immobilières
1411-00 Construction des immeubles
1412-00 Exploitation des immeubles et des espaces
1413-00 Gestion des immeubles et des espaces
Ministère de la Justice
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1420-00 Gestion des approvisionnements en biens et services
1421-00 Acquisition de biens
1422-00 Entreposage de fournitures
1423-00 Entretien d'équipements
1424-00 Disposition des biens mobiliers
1425-00 Gestion des inventaires
1426-00 Gestion des contrats de services
1427-00 Gestion des assurances
1430-00 Gestion du courrier et de la messagerie
1431-00 Courrier interne
1432-00 Courrier externe
1500-00 Gestion des ressources informationnelles
1510-00 Création de documents
1511-00 Préparation de documents
1512-00 Gestion des formulaires
1513-00 Gestion de la correspondance
1514-00 Reproduction de documents
1520-00 Gestion des archives
1521-00 Inventaire des archives
1522-00 Calendrier de conservation des archives
1523-00 Gestion des documents actifs
1524-00 Gestion des documents essentiels
1525-00 Gestion des documents semi-actifs
1526-00 Gestion des documents inactifs
1527-00 Accessibilité des archives
1528-00 Conservation des archives
1530-00 Gestion de la documentation de référence
1531-00 Acquisition de la documentation de référence
1532-00 Traitement et conservation de la documentation de référence
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Ministère de la Justice
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1533-00 Diffusion de la documentation de référence
1540-00 Gestion des systèmes informatiques
1541-00 Orientation technologique
1542-00 Cadre de méthodologie des systèmes informatiques
1543-00 Gestion de l'ordinateur central et des réseaux locaux
1544-00 Développement, implantation et entretien des systèmes
1545-00 Exploitation des systèmes informatiques
1546-00 Administration des données informatiques
1547-00 Support à la clientèle en informatique
1548-00 Sécurité des systèmes informatiques
1550-00 Gestion des logiciels et des progiciels
1551-00 Gestion des outils bureautiques
1560-00 Gestion des télécommunications
1561-00 Téléphonie
1562-00 Communication informatique
1563-00 Radiocommunication
1564-00 Vidéoconférence
1570-00 Gestion de l'Internet, l'extranet et l'intranet
1571-00 Internet
1572-00 Extranet
1573-00 Intranet
1575-00 Système de messagerie électronique
1580-00 Inforoute gouvernementale
1581-00 Répertoire gouvernemental
1582-00 Thésaurus gouvernemental
1583-00 Infrastructure à clés publiques gouvernementale
1590-00 Sécurité de l'information
1600-00 Gestion des communications
1610-00 Relation publique
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1611-00 Organisation d'événements
1612-00 Civilité
1613-00 Service à la clientèle
1614-00 Plainte d'individu
1620-00 Relation avec les médias
1621-00 Conférence de presse
1622-00 Rétro information
1630-00 Publicité
1631-00 Placement média
1640-00 Campagne d'information
1650-00 Production des publications
1651-00 Rédaction et traduction des publications
1652-00 Édition et graphisme des publications
1653-00 Distribution des publications
1660-00 Production des documents audiovisuels
1661-00 Réalisation technique
1662-00 Scénario des documents audiovisuels
1700-00 Relation extérieure
1710-00 Relation avec les organismes relevant du ministre
1720-00 Relation avec des ministères et organismes québécois
1721-00 Entente avec des ministères et organismes québécois
1725-00 Relation politique du ministre
1730-00 Relation avec le gouvernement et les organismes canadiens
1731-00 Relation interprovinciale
1732-00 Relation fédérale-provinciale-territoriale
1734-00 Relation multilatérale canadienne
1740-00 Relation internationale
1741-00 Relation multilatérale internationale
1742-00 Relation bilatérale internationale
Ministère de la Justice
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1743-00 Événement international
1750-00 Relation avec les autochtones
1751-00 Vie communautaire
1752-00 Justice communautaire autochtone
1753-00 Culture
1754-00 Économie et emploi
1755-00 Organisation politique
1756-00 Revendication territoriale
1757-00 Autonomie gouvernementale
1800-00 Processus de gestion de projet
1810-00 Avant-projet
1811-00 Analyse du projet
1820-00 Processus de démarrage
1821-00 Charte du projet
1830-00 Architecture de projet
1840-00 Processus de planification
1841-00 Planification et définition
1842-00 Identification et ordonnancement des activités
1843-00 Planification des ressources et des approvisionnements
1844-00 Planification de l'organisation et des ressources humaines
1845-00 Gestion de la qualité
1846-00 Gestion des risques
1847-00 Gestion des communications
1848-00 Estimation des coûts et budget
1850-00 Processus de conception
1860-00 Processus de réalisation (implantation)
1861-00 Positionnement
1862-00 Travaux préparatoires
1863-00 Essais (sites pilotes)
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1864-00 Mise en production d'une livraison
1865-00 Formation
1866-00 Post-implantation
1867-00 Gestion de projet d'une livraison
1868-00 Documentation
1869-00 Gestion du changement
1870-00 Processus de contrôle et de maîtrise
1871-00 Gestion des modifications
1872-00 Contrôle et maîtrise des échéanciers
1873-00 Contrôle et maîtrise des coûts
1874-00 Contrôle et maîtrise de la qualité
1875-00 Rapport d'avancement
1880-00 Processus de clôture
1881-00 Clôture administrative
1882-00 Clôture des contrats
2000-00 Élaboration et mise à jour des lois et des règlements
2100-00 Élaboration des lois et des règlements
2110-00 Orientation législative
2111-00 Allègement réglementaire
2120-00 Réforme législative
2121-00 Réforme du Code civil
quotesdbs_dbs32.pdfusesText_38[PDF] LA REGLEMENTATION INCENDIE
[PDF] Manuel d utilisation. www.rdliberal.fr
[PDF] Guide des. Normes et modalités d évaluation
[PDF] VAL DE LOIRE PATRIMOINE MONDIAL
[PDF] Taxes universitaires
[PDF] Situation sociale. Sommaire
[PDF] Proposition du Conseil-exécutif Loi cantonale sur la circulation routière (LCCR)
[PDF] Identification : On accède au module administratif en cliquant sur le logo LIONS de la page d accueil du site internet du District.
[PDF] OFFRE DE VENTE. situé : 32 rue de l Avalasse 76000 ROUEN
[PDF] Visite AVEPRO de la faculté de» Théologie catholique Université catholique de Lille 11-12 mai 2011
[PDF] Le bilan provisoire sécurité routière en Haute-Savoie en 2013
[PDF] Manuel d'utilisation rapide du logiciel NAUTEEK Waypoint Manager V1.0
[PDF] Proposition temporaire d aménagement des locaux scolaires et périscolaires pour la rentrée 2011/12 :
[PDF] Circulaire n COL 10/99 du Collège des Procureurs généraux près les Cours d appel