[PDF] Plan de classification - Sommaire





Previous PDF Next PDF



Imprimerie Officielle de la République Tunisienne LE CODE PENAL

Les textes promulgués ci-après sous le titre de « code pénal tunisien »



Plan de classification des documents (PDF

Plan de classification. GESTION DES DOCUMENTS ET DES ARCHIVES - 2022 03-302 Enquêtes criminelles ... 03-401 Droit criminel. 03-402 Droit pénal.



Plan de classification des documents

Arborescence du plan de classification Autre plan d'action obligatoire. (PTPARI etc.) ... GESTION DES AFFAIRES CRIMINELLES ET PÉNALES.



Faculté de droit

Chaque document de la bibliothèque est doté d'une classification En consultant notre plan de classement



Plan de classification - Sommaire

12 févr. 2013 Plan d'embauche. 1223-00 ... Plan de développement des ressources humaines ... Loi sur le Directeur des poursuites criminelles et pénales.



Index du plan de classification

Index du plan de classification Code de procédure pénale. 4110-00 ... Conduite d'un véhicule à moteur - Infractions criminelles. 31K0-00.



Bibliothèque SYSTÈME DE CLASSEMENT

L'indice - matière est suivi d'un suffixe .0 lorsque le document aborde le sujet dans une perspective historique. Exemple : 87 = ouvrages de droit pénal. 87.0 = 



Plan de classement Droit 340

Plan de classement Droit 340 5 : Droit pénal et procédure pénale ... Tribunaux criminels juridiction criminelle



Plan du cours de droit pénal général (2016-2017) P. Conte Equipe 1

Plan du cours de droit pénal général (2016-2017) L'affirmation politique du principe de la légalité criminelle ... LA CLASSIFICATION DES INFRACTIONS.



CODE PENAL

Loi n° 10-11 modifiant et complétant l'article 517 du code pénal mentales



Images

CRIMINEL ET PÉNAL Plan de classification DROITS ET LIBERTÉS (Voir aussi PERSONNES) droit à l'égalité motifs de discrimination infraction pénale ou criminelle droits judiciaires audition publique et impartiale par un tribunal indépendant interprète personne arrêtée ou détenue



Chambre criminelle et pénale Gouvernement du Québec

Chapitre I er: Généralités - Nature et fonction et classification des peines Section 1 re: La peine et les mesures de suretés §1er: Distinction passée et actuelle entre les deux notions §2 : Exemples de mesures de sûreté Section 2 : Nomenclature des peines §1er: Par les fonctions des peines §2 : Par la nature des peines



la classification des infractions

La Commission propose dans le présent document de traVail une nouvelle classification des infractions qui formera l'ossature du futur code de procédure pénale Elle y examine tout d'abord les défauts de la classification utilisée dans le Code criminel et d'autres lois fédérales Ensuite elle recommande l'établissement d'un nouveau système

Plan de classification - Sommaire

Plan de classification - Sommaire

1000-00 Gestion des ressources administratives

1100-00 Organisation et gestion administrative

1110-00 Constitution du Ministère

1111-00 Historique du Ministère

1112-00 Mission du Ministère

1120-00 Organisation administrative

1122-00 Structure organisationnelle

1123-00 Désignation et délégation de pouvoir et de signature

1124-00 Organisation du travail

1130-00 Gestion administrative

1131-00 Planification stratégique

1132-00 Planification opérationnelle et continuité des services

1133-00 Démarche et système de gestion ministériel

1134-00 Cadre normatif

1135-00 Comité interne

1136-00 Comité externe

1140-00 Évaluation des activités

1141-00 Rapport administratif

1142-00 Vérification administrative

1160-00 Orientation gouvernementale

1161-00 Condition féminine

1162-00 Famille et enfance

1163-00 Jeunesse

1164-00 Aînés

1165-00 Développement durable

1200-00 Gestion des ressources humaines

1210-00 Gestion des emplois et des effectifs

Ministère de la Justice

12 février 2013

Page1 De 18

1211-00 Suivi des ETC

1212-00 Classification des emplois

1214-00 Accès à l'égalité en emploi

1215-00 Gestion prévisionnellle de la main d'oeuvre

1220-00 Dotation des emplois

1221-00 Analyse des besoins en dotation

1222-00 Plan d'embauche

1223-00 Dotation des emplois réguliers

1224-00 Dotation des emplois occasionnels

1225-00 Sélection et recrutement des ressources humaines

1226-00 Dotation des emplois étudiants et stagiaires

1227-00 Accueil et intégration des nouveaux employés

1228-00 Départ des ressources humaines

1230-00 Dossier de l'employé

1231-00 Dossier de l'employé permanent

1232-00 Dossier de l'employé occasionnel

1233-00 Dossier de l'employé stagiaire et étudiant

1240-00 Relation du travail

1241-00 Discipline et déontologie

1242-00 Relation professionnelle et syndicale

1243-00 Activité syndicale

1250-00 Condition de travail

1251-00 Convention collective

1252-00 Gestion du temps de travail

1253-00 Santé et sécurité au travail

1260-00 Rémunération des ressources humaines

1261-00 Administration de la paie

1267-00 SAGIP (Système automatisé de gestion des informations sur

le personnel)

Ministère de la Justice

12 février 2013

Page2 De 18

1270-00 Avantages sociaux

1280-00

1271-00 Régime d'assurance

1272-00 Régime de retraite

1273-00 Congé et vacances

Développement des ressources humaines

1281-00 Plan de développement des ressources humaines

1282-00 Formation et perfectionnement

1283-00 Bourse d'étude

1290-00

1284-00 Aide aux personnes et à la carrière

1285-00 Développement du personnel d'encadrement

1286-00 Gestion des compétences

1287-00 Éthique et valeur

Gestion du rendement

1291-00 Évaluation du rendement

1300-00 Gestion des ressources financières

1310-00 Prévision budgétaire

1311-00 Revue des programmes

1312-00 Prévision détaillée des crédits

1313-00 Étude des crédits

1320-00

1314-00 Prévisions quinquennales

1315-00 Approbation des budgets

Contrôle et suivi budgétaire

1321-00 Structure budgétaire

1322-00 Opération budgétaire

1323-00 Versement de subvention

1324-00 Suivi de la masse salariale

1325-00

1326-00

Suivi budgétaire

Suivi de consommation des ETC

1327-00 Indicateurs de gestion (budget)

12 février 2013

Ministère de la Justice

Page 3 De 18

1328-00 Rapport budgétaire

1330-00 Gestion financière et comptable

1331-00 Comptabilisation

1332-00 Écritures

1334-00 Plan comptable

1335-00 Registre comptable

1336-00 Autre mode de financement

1337-00 Fermeture mensuelle et annuelle

1340-00 Exécution des dépenses

1341-00 Engagement budgétaire

1342-00 Demande de paiement

1343-00 Opération bancaire

1344-00 Aide financière

1345-00 Engagement financier de 25 000$ ou plus

1346-00 Sortie informatique - Dépense

1350-00 Tarif et gestion des revenus

1351-00 Établissement et révision des tarifs

1352-00 Gestion des comptes à recevoir

1353-00 Encaissement

1354-00 Sortie informatique - Revenu

1356-00 Impôt et taxe

1360-00 Analyse financière et budgétaire

1361-00 États financiers

1362-00 Analyse financière

1400-00 Gestion des ressources matérielles

1410-00 Gestion des ressources immobilières

1411-00 Construction des immeubles

1412-00 Exploitation des immeubles et des espaces

1413-00 Gestion des immeubles et des espaces

Ministère de la Justice

12 février 2013

4Page De 18

1420-00 Gestion des approvisionnements en biens et services

1421-00 Acquisition de biens

1422-00 Entreposage de fournitures

1423-00 Entretien d'équipements

1424-00 Disposition des biens mobiliers

1425-00 Gestion des inventaires

1426-00 Gestion des contrats de services

1427-00 Gestion des assurances

1430-00 Gestion du courrier et de la messagerie

1431-00 Courrier interne

1432-00 Courrier externe

1500-00 Gestion des ressources informationnelles

1510-00 Création de documents

1511-00 Préparation de documents

1512-00 Gestion des formulaires

1513-00 Gestion de la correspondance

1514-00 Reproduction de documents

1520-00 Gestion des archives

1521-00 Inventaire des archives

1522-00 Calendrier de conservation des archives

1523-00 Gestion des documents actifs

1524-00 Gestion des documents essentiels

1525-00 Gestion des documents semi-actifs

1526-00 Gestion des documents inactifs

1527-00 Accessibilité des archives

1528-00 Conservation des archives

1530-00 Gestion de la documentation de référence

1531-00 Acquisition de la documentation de référence

1532-00 Traitement et conservation de la documentation de référence

12 février 2013

Ministère de la Justice

5Page De 18

1533-00 Diffusion de la documentation de référence

1540-00 Gestion des systèmes informatiques

1541-00 Orientation technologique

1542-00 Cadre de méthodologie des systèmes informatiques

1543-00 Gestion de l'ordinateur central et des réseaux locaux

1544-00 Développement, implantation et entretien des systèmes

1545-00 Exploitation des systèmes informatiques

1546-00 Administration des données informatiques

1547-00 Support à la clientèle en informatique

1548-00 Sécurité des systèmes informatiques

1550-00 Gestion des logiciels et des progiciels

1551-00 Gestion des outils bureautiques

1560-00 Gestion des télécommunications

1561-00 Téléphonie

1562-00 Communication informatique

1563-00 Radiocommunication

1564-00 Vidéoconférence

1570-00 Gestion de l'Internet, l'extranet et l'intranet

1571-00 Internet

1572-00 Extranet

1573-00 Intranet

1575-00 Système de messagerie électronique

1580-00 Inforoute gouvernementale

1581-00 Répertoire gouvernemental

1582-00 Thésaurus gouvernemental

1583-00 Infrastructure à clés publiques gouvernementale

1590-00 Sécurité de l'information

1600-00 Gestion des communications

1610-00 Relation publique

Ministère de la Justice

12 février 2013

Page6 De 18

1611-00 Organisation d'événements

1612-00 Civilité

1613-00 Service à la clientèle

1614-00 Plainte d'individu

1620-00 Relation avec les médias

1621-00 Conférence de presse

1622-00 Rétro information

1630-00 Publicité

1631-00 Placement média

1640-00 Campagne d'information

1650-00 Production des publications

1651-00 Rédaction et traduction des publications

1652-00 Édition et graphisme des publications

1653-00 Distribution des publications

1660-00 Production des documents audiovisuels

1661-00 Réalisation technique

1662-00 Scénario des documents audiovisuels

1700-00 Relation extérieure

1710-00 Relation avec les organismes relevant du ministre

1720-00 Relation avec des ministères et organismes québécois

1721-00 Entente avec des ministères et organismes québécois

1725-00 Relation politique du ministre

1730-00 Relation avec le gouvernement et les organismes canadiens

1731-00 Relation interprovinciale

1732-00 Relation fédérale-provinciale-territoriale

1734-00 Relation multilatérale canadienne

1740-00 Relation internationale

1741-00 Relation multilatérale internationale

1742-00 Relation bilatérale internationale

Ministère de la Justice

12 février 2013

Page7 De 18

1743-00 Événement international

1750-00 Relation avec les autochtones

1751-00 Vie communautaire

1752-00 Justice communautaire autochtone

1753-00 Culture

1754-00 Économie et emploi

1755-00 Organisation politique

1756-00 Revendication territoriale

1757-00 Autonomie gouvernementale

1800-00 Processus de gestion de projet

1810-00 Avant-projet

1811-00 Analyse du projet

1820-00 Processus de démarrage

1821-00 Charte du projet

1830-00 Architecture de projet

1840-00 Processus de planification

1841-00 Planification et définition

1842-00 Identification et ordonnancement des activités

1843-00 Planification des ressources et des approvisionnements

1844-00 Planification de l'organisation et des ressources humaines

1845-00 Gestion de la qualité

1846-00 Gestion des risques

1847-00 Gestion des communications

1848-00 Estimation des coûts et budget

1850-00 Processus de conception

1860-00 Processus de réalisation (implantation)

1861-00 Positionnement

1862-00 Travaux préparatoires

1863-00 Essais (sites pilotes)

Ministère de la Justice

12 février 2013

Page8 De 18

1864-00 Mise en production d'une livraison

1865-00 Formation

1866-00 Post-implantation

1867-00 Gestion de projet d'une livraison

1868-00 Documentation

1869-00 Gestion du changement

1870-00 Processus de contrôle et de maîtrise

1871-00 Gestion des modifications

1872-00 Contrôle et maîtrise des échéanciers

1873-00 Contrôle et maîtrise des coûts

1874-00 Contrôle et maîtrise de la qualité

1875-00 Rapport d'avancement

1880-00 Processus de clôture

1881-00 Clôture administrative

1882-00 Clôture des contrats

2000-00 Élaboration et mise à jour des lois et des règlements

2100-00 Élaboration des lois et des règlements

2110-00 Orientation législative

2111-00 Allègement réglementaire

2120-00 Réforme législative

2121-00 Réforme du Code civil

quotesdbs_dbs32.pdfusesText_38
[PDF] L introduction de l enseignement moral et civique en lieu et place de l enseignement civique.

[PDF] LA REGLEMENTATION INCENDIE

[PDF] Manuel d utilisation. www.rdliberal.fr

[PDF] Guide des. Normes et modalités d évaluation

[PDF] VAL DE LOIRE PATRIMOINE MONDIAL

[PDF] Taxes universitaires

[PDF] Situation sociale. Sommaire

[PDF] Proposition du Conseil-exécutif Loi cantonale sur la circulation routière (LCCR)

[PDF] Identification : On accède au module administratif en cliquant sur le logo LIONS de la page d accueil du site internet du District.

[PDF] OFFRE DE VENTE. situé : 32 rue de l Avalasse 76000 ROUEN

[PDF] Visite AVEPRO de la faculté de» Théologie catholique Université catholique de Lille 11-12 mai 2011

[PDF] Le bilan provisoire sécurité routière en Haute-Savoie en 2013

[PDF] Manuel d'utilisation rapide du logiciel NAUTEEK Waypoint Manager V1.0

[PDF] Proposition temporaire d aménagement des locaux scolaires et périscolaires pour la rentrée 2011/12 :

[PDF] Circulaire n COL 10/99 du Collège des Procureurs généraux près les Cours d appel