Imprimerie Officielle de la République Tunisienne LE CODE PENAL
Les textes promulgués ci-après sous le titre de « code pénal tunisien »
Plan de classification des documents (PDF
Plan de classification. GESTION DES DOCUMENTS ET DES ARCHIVES - 2022 03-302 Enquêtes criminelles ... 03-401 Droit criminel. 03-402 Droit pénal.
Plan de classification des documents
Arborescence du plan de classification Autre plan d'action obligatoire. (PTPARI etc.) ... GESTION DES AFFAIRES CRIMINELLES ET PÉNALES.
Faculté de droit
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Plan de classification - Sommaire
12 févr. 2013 Plan d'embauche. 1223-00 ... Plan de développement des ressources humaines ... Loi sur le Directeur des poursuites criminelles et pénales.
Index du plan de classification
Index du plan de classification Code de procédure pénale. 4110-00 ... Conduite d'un véhicule à moteur - Infractions criminelles. 31K0-00.
Bibliothèque SYSTÈME DE CLASSEMENT
L'indice - matière est suivi d'un suffixe .0 lorsque le document aborde le sujet dans une perspective historique. Exemple : 87 = ouvrages de droit pénal. 87.0 =
Plan de classement Droit 340
Plan de classement Droit 340 5 : Droit pénal et procédure pénale ... Tribunaux criminels juridiction criminelle
Plan du cours de droit pénal général (2016-2017) P. Conte Equipe 1
Plan du cours de droit pénal général (2016-2017) L'affirmation politique du principe de la légalité criminelle ... LA CLASSIFICATION DES INFRACTIONS.
CODE PENAL
Loi n° 10-11 modifiant et complétant l'article 517 du code pénal mentales
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CRIMINEL ET PÉNAL Plan de classification DROITS ET LIBERTÉS (Voir aussi PERSONNES) droit à l'égalité motifs de discrimination infraction pénale ou criminelle droits judiciaires audition publique et impartiale par un tribunal indépendant interprète personne arrêtée ou détenue
Chambre criminelle et pénale Gouvernement du Québec
Chapitre I er: Généralités - Nature et fonction et classification des peines Section 1 re: La peine et les mesures de suretés §1er: Distinction passée et actuelle entre les deux notions §2 : Exemples de mesures de sûreté Section 2 : Nomenclature des peines §1er: Par les fonctions des peines §2 : Par la nature des peines
la classification des infractions
La Commission propose dans le présent document de traVail une nouvelle classification des infractions qui formera l'ossature du futur code de procédure pénale Elle y examine tout d'abord les défauts de la classification utilisée dans le Code criminel et d'autres lois fédérales Ensuite elle recommande l'établissement d'un nouveau système
P. Conte
Equipe 1
Première partie
La détermination des infractions
Titre 1. Le principe de la légalité criminelleTITRE 1
LE PRINCIPE DE LA LÉGALITÉ CRIMINELLE
Chapitre 1. ± Les présupposés politiques du principe de la légalité criminelle Section 1. La justification politique du principe de la légalité criminelle I. Légalité criminelle et légitimité politique II. Légalité criminelle et opportunité répressive Chapitre 2. ± La signification juridique du principe de la légalité criminelle Section 1. Le contenu juridique du principe de la légalité criminelle Sous-section 1. La règle nullum crimen, nulla poena sine legeI. La légalité des incriminations
II. La légalité des sanctions pénales
Sous-section 2. La notion de loi pénale au regard du principe de la légalité criminelleI. Les sources nationales du droit pénal
II. Les sources internationales du droit pénal
Section 2. Les conséquences juridiques du principe de la légalité criminelle II. La non-rétroactivité de la loi pénale Sous-section 2. La régularité de la loi pénaleI. La régularité de la loi
II. La régularité du règlement
TITRE 2
LA CLASSIFICATION DES INFRACTIONS
Chapitre 1. ± La classification légale des infractions Section 1. Principe de la distinction des crimes, délits et contraventionsI. Exposé du critère de distinction
HHB 0LVH HQ °XYUH GX ŃULPqUH GH GLVPLQŃPLRQ Section 2. Intérêts de la distinction des crimes, délits et contraventions I. Les intérêts de la distinction au regard du droit pénal II. Les intérêts de la distinction au regard de la procédure pénale Chapitre 2. ± Les autres classifications des infractions Infractions de droit commun et infractions politiques Section 2. Les classifications fondées sur les éléments constitutifsSeconde partie
IM GpILQLPLRQ GH O·LQIUMŃPLRQ
Livre 1. L'incrimination
Titre 1. La source de l'incrimination ͗ le tedžte d'incrimination Sous-titre 1. La nĠcessitĠ d'un tedžte d'incriminationSection 1.
Section 2.
I. Les hypothèses de concours idéal
II. Les hypothèses de cumul de qualifications
Sous-titre 2. La neutralisation du tedžte d'incriminationSection 1. Les différents faits justificatifs
Sous-section 1. Les hypothèses de faits justificatifs véritablesII. La légitime défense
II. Consentement de la " victime » et absence de constitutionSection 2. La justification pénale
Sous-section 1. Le domaine de la justification
I. Les divers fondements possibles de la justification pénaleII. Le fondement consacré par le droit positif
Sous-section 1. Les effets de la justification
I. Les effets de la justification sur la responsabilité pénale II. Les effets de la justification sur la responsabilité civileà la commission des faits ͗ů'amnistie
Titre 2. Le contenu de l'incrimination :
les ĠlĠments constitutifs de l'incrimination Sous-titre 1. L'ĠlĠment matĠriel de l'incriminationChapitre 1. ± Le comportement
Section 1. Les infractions de commission
Section 3. Les infractions de commission par omissionChapitre 2. ± Le résultat
Section 1. La notion de résultat
Section 2. La nécessité du résultat
Sous-section 1. Infraction matérielle, infraction formelle, délit obstacleI. Infraction matérielle
II. Infraction formelle, délit obstacle
Sous-section 1. Infraction consommée et infraction tentéeI. Les éléments de la tentative
II. La répression de la tentative
Sous-titre 2. L'ĠlĠment moral de l'incriminationSous-section 1. Le discernement
I. Le discernement aboli
II. Le discernement obscurci
Sous-section 1. La volonté
I. Définition de la contrainte
II. Effets de la contrainte
Chapitre 2. ± La culpabilité
Section 1. Les fautes
I. La faute intentionnelle
III. Les fautes de nature intermédiaire
Section 2. Les fautifs
Sous-section 1. La responsabilité pénale du fait personnelII. Le complice
Livre 2. La sanction pénale
(LES SANCTIONS PÉNALES ABSTRAITEMENT PRÉVUES PAR LA LOI)TITRE 1
LA NATURE DES SANCTIONS PÉNALES ABSTRAITEMENT PRÉVUESPAR LA LOI
Chapitre 1. ± Peines et mesures de sûreté Section 1. Les différentes fonctions de la sanction pénaleI. La fonction répressive
II. La fonction préventive
Section 2. La distinction de la peine et de la mesure de sûretéI. Principe de la distinction
II. Remise en cause de la distinction
Chapitre 2. ± Peines principales, peines complémentaires et peines accessoiresSection 1. Principe de la distinction
I. La peine principale
II. La peine accessoire
III. La peine complémentaire
Section 2. Remise en cause de la distinction
Chapitre 3. ± Peines de références, peines " alternatives » et peines de remplacement Section 1. Peines principales " alternatives » et peines principales de référence Sous-section 1. Les peines principales " alternatives » I. Les peines principales " alternatives » en matière délictuelle II. Les peines principales " alternatives » en matière contraventionnelle Sous-section 1. Les peines principales de référence Section 2. Peines principales de référence et peines de remplacement I. La peine principale de référence remplacée par une peine principale " alternative » II. La peine principale de référence remplacée par une peine complémentaire de substitutionTITRE 2
LE QUANTUM DES SANCTIONS PÉNALES
ABSTRAITEMENT PRÉVUES PAR LA LOI
Chapitre 1. ± Le minimum légal de la sanction abstraitement prévue par la loi abstraitement prévue par la loi Chapitre 2. ± Le maximum légal de la sanction abstraitement prévue par la loi Section 1. Les seuils maxima de la sanction abstraitement prévue par la loiLa récidive ; le casier judiciaire
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