Chapitre 3 Délègues du personnel DECRET N° 67-1360 du 9
Les délégués du personnel représentent uniquement les travailleurs visés à l'article. 1er du Code du travail à l'exception de toutes autres personnes
Maroc - Code du travail
Chapitre III des obligations du salarié et de l'employeur . Chapitre premier Mission des délégués des salariés .
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DROIT DU TRAVAIL
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