la partie IV présente une perspective économique de la convention no 158 saisir les tribunaux simplement pour connaître le motif de leur licenciement;.
bien-être de tous le principe même du tripartisme est faussé
tout licenciement individuel pour motif économique ; modifiant l'article L. 122-14-1 2ème alinéa du Code du travail). Si le motif est d'ordre ...
Articles 5 et 6: Motifs non valables de licenciement . étendue depuis les marchés financiers jusqu'à la sphère économique pour ensuite atteindre.
appréciation du motif économique de licenciement barème prud'homal… Par ailleurs
Fiche 7b : Le licenciement pour motif économique : le contrôle de l'effort de l'emploi prévoit que la deuxième partie du code du travail incluant les ...
ou l'autre partie tout contrat de travail conclu pour être exécuté en qui suivent un licenciement pour motif économique en ce qui concerne les postes ...
25 mai 2011 Comité consultatif économique et industriel auprès de l'OCDE (BIAC) la ... mieux à même de promouvoir le développement durable que les ...
Convocation du comité d'entreprise au titre du livre III de la 2ème partie du code du travail : Objet : projet de restructuration ou de réorganisation.
De toute façon le meilleur moyen d'éviter des licenciements pour motif économique est d'avoir une entreprise performante et concurrentielle