des lois en vigueur sur l'interdiction de fumer dans les lieux publics. Commission consultative « fumée passive ». PROTÉGER. LA POPULATION. CONTRE.
2 Elle a pour but de protéger la population contre la fumée passive ainsi que contre les effets de la publicité pour les produits du tabac la cigarette
La loi vaudoise sur l'interdiction de fumer dans les lieux publics Le but de cette loi est de protéger la population contre la fumée passive et instaure.
Jun 23 2009 La présente loi a pour but de protéger la population contre la fumée passive et de mettre en œuvre l'interdiction de fumer dans les lieux ...
fumée passive ». Le tabagisme reste la principale cause évitable de maladies et de mortalité avec un tiers de fumeurs au sein de la population et près de
Interdiction de fumer dans les lieux publics et ouverts au public La loi a pour but de protéger la population contre la fumée passive.
Jun 23 2009 La présente loi a pour but de protéger la population contre la fumée passive et de mettre en œuvre l'interdiction de fumer dans les lieux ...
Comment protéger la population de la fumée passive? Association suisse. Présenté par: pour la prévention du tabagisme. Postfach 5255 3001 Berne. Pour d'autres
Jun 27 2007 population de la fumée passive (04.178; 05.157; ... Article premier 1Le présent règlement a pour but de protéger la santé du.
populaire " Fumée passive et santé " et sur le contre-projet du Grand Afin de protéger l'ensemble de la population il est interdit de fumer dans les ...