30 déc. 2012 Demande d'autorisation préalable au titre de l'allocation spécifique de chômage partiel. Demande d'indemnisation au titre de l'activité ...
17 avr. 2020 3/ Quel est le taux de l'allocation d'activité partielle versé par ... l'employeur dépose une demande préalable d'autorisation pour ces deux ...
Les autorisations de chômage partiel (allocation spécifique l'activité partielle de n'est précisé dans la demande d'autorisation préalable alors que.
Revalorisation de l'allocation spécifique d'activité partielle d'un euro. Suppression de la demande d'autorisation préalable au titre de l'activité
1 sept. 2022 préalablement à sa demande d'autorisation administrative d'activité partielle. La consultation concerne les sujets suivants :.
c'est un dispositif à trois étages : une allocation spécifique de chômage partiel Préfet demander l'émission in fine
30 juin 2012 Demande d'indemnisation de l'activité partielle au titre de la seule allocation spécifique de chômage partiel. Lors de la première demande ...
Il revient à l'employeur d'adresser l'avis du CSE dans un délai d'au plus deux mois à compter du dépôt de la demande d'autorisation préalable. Le comité social
Les autorisations de chômage partiel (allocation spécifique l'activité partielle de n'est précisé dans la demande d'autorisation préalable alors que.
1 août 2022 (CSE) préalablement à sa demande d'autorisation administrative d'activité partielle. La consultation concerne les sujets suivants :.