des textes pris pour l'application de ladite loi et relatifs à l'enseignement supérieur privé pour se mettre en conformité avec ses dispositions.
15 fév. 2011 L'enseignement supérieur privé est placé sous le contrôle de l'Etat. ... Il veille au respect des textes fondamentaux relatifs à.
L'enseignement supérieur objet de la présente loi
Les textes législatifs réglementant le secteur de l'enseignement supérieur privé sont présentés en annexe. PREAMBULE : L'enseignement supérieur privé trouve
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du supérieur public et l'enseignement supérieur privé. Il a pour objet :.
24 déc. 2020 la réforme de l'enseignement supérieur et l'encouragement ... notamment ceux relatifs à la contribution du secteur privé.
19 mai 2000 celles relatives aux missions qui leur sont dévolues et ... établissements d'enseignement supérieur privé pour la ou les filières ...
30 sept. 2021 1er lot relatif au Département de la Formation Professionnelle ... l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique.
été complétées par les textes réglementaires appropriés et pourtant l'enseignement supérieur privé prend place dans tout le système avec près de 44%.
2010 suite à l'adoption des textes relatifs aux établissements privés (université et faculté privées)(11) et à l'équivalence des diplômes(12). Le.