Règlement (CE) no 810/2009 du Parlement européen et du Conseil
13 juil. 2009 établissant un code communautaire des visas. (code des visas) ... Un site internet commun consacré aux visas Schengen.
RÈGLEMENT (UE) 2019/ 1155 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET
12 juil. 2019 La coopération entre États membres (centres de visas Schengen) pourrait ... des frontières par les personnes (code frontières Schengen).
Règlement (CE) N° 810/2009 du Parlement européen et du Conseil
code frontières Schengen; d) des informations permettant d'apprécier sa volonté de quitter le terri- toire des États membres avant l'expiration du visa
Comment lire une vignette de visa Schengen ?
Concernant les visas C de court séjour : Si la mention « ETATS SCHENGEN » suivie entre parenthèses du signe moins et des codes des Etats membres le visa
Regulation (EC) No 810/2009 of the European Parliament and of the
13 juil. 2009 A common Schengen visa Internet site is to be estab lished to improve the visibility ... (Schengen Borders Code) (2) should be amended in.
Règlement (UE) 2016/ du Parlement européen et du Conseil du 9
9 mars 2016 (code frontières Schengen) ... souhaitant entrer dans l'espace Schengen est bien celle à laquelle le visa a été délivré il convient de ...
REGULATION (EU) 2019/ 1155 OF THE EUROPEAN PARLIAMENT
12 juil. 2019 (Visa Code) (OJ L 243 15.9.2009
B REGULATION (EC) No 810/2009 OF THE EUROPEAN
2 févr. 2020 down in Article 5(1)(a) (c)
Visa de court séjour Schengen (étranger en France pour 3 mois
31 mai 2022 Ce visa est commun aux pays de l'espace Schengen. ... Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L312-2 à ...
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24 nov. 2020 de visa « Schengen » 1 auprès du Minister van Buitenlandse Zaken ... conformément au code des visas ce rejet leur a été communiqué au moyen ...
