Règlement (CE) N° 810/2009 du Parlement européen et du Conseil PDF

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RÈGLEMENT (UE) 2019/ 1155 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET

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Règlement (CE) N° 810/2009 du Parlement européen et du Conseil

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Regulation (EC) No 810/2009 of the European Parliament and of the

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REGULATION (EU) 2019/ 1155 OF THE EUROPEAN PARLIAMENT

12 juil. 2019 (Visa Code) (OJ L 243 15.9.2009

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qui ont été publiées au Journal officiel de l'Union européenne et sont disponibles sur EUR-Lex. Ces textes officiels peuvent

être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent dans ce document B RÈGLEMENT (CE) N

810/2009 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL

du 13 juillet 2009

établissant un code communautaire des visas

(code des visas) (JO L 243 du 15.9.2009, p. 1)

Modifié par:

Journal officiel

n o page date

M1 Règlement (UE) n

977/2011 de la Commission du 3 octobre 2011 L 258 9 4.10.2011

M2 Règlement (UE) n

154/2012 du Parlement européen et du Conseil du

15 février 2012

L 58 3 29.2.2012

M3 Règlement (UE) n

610/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013

L 182 1 29.6.2013

M4 Règlement (UE) 2016/399 du Parlement européen et du Conseil du

9 mars 2016

L 77

1 23.3.2016

M5 Règlement (UE) 2019/1155 du Parlement européen et du Conseil du

20 juin 2019

L 188 25 12.7.2019

Rectifié par:

C1 Rectificatif, JO L 154 du 6.6.2013, p. 10 (810/2009) C2 Rectificatif, JO L 284 du 12.11.2018, p. 38 (810/2009)

02009R0810 FR 02.02.2020 005.001 quotesdbs_dbs20.pdfusesText_26

[PDF] Règlement (CE) N° 810/2009 du Parlement européen et du Conseil

Règlement (CE) no 810/2009 du Parlement européen et du Conseil

RÈGLEMENT (UE) 2019/ 1155 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET