Conseil consultatif de la famille et de lenfance
Conseil atteint 43 tandis que le taux réel d'intervention du Roi dans le processus de nomination du Conseil est de 14 Cette situation constitue une autre |
En tant qu'instance consultative composée d'experts extérieurs de haut niveau et indépendants, son rôle est de donner des avis au Conseil d'administration et au Directeur général afin de les aider à exercer leurs responsabilités en matière de gouvernance, et notamment à assurer l'efficacité des systèmes de contrôle
Introduction.
Le Conseil constitutionnel a été institué par la Constitution de la Ve République, en date du 4 octobre 1958.
Régulateur du fonctionnement des pouvoirs publics et juridiction aux compétences variées, il a notamment la charge du contrôle de conformité de la loi à la Constitution.
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Source:https://books.openedition.org/pum/docannexe/image/21529/img-1-small517.jpg
Source:http://www.coe.int/documents/365513/10877703/hrc-healthy-environment-870x489.jpg/e8822dbb-ebb4-5708-d3cf-2356020454db
Source:https://books.openedition.org/pum/docannexe/image/21529/img-1.jpg
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