2 fév. 2022 L'administration des biens de la Mission catholique du Kamerun. Deuxième partie. Le patrimoine des Missions catholiques du Cameroun français.
Succession in Cameroon during the period of colonisation was administered pouvoir d'administration et le pouvoir de conserver les biens.
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L'ADMINISTRATION DES BIENS D'AUTRUI. EN DROIT FRANÇAIS. Le mandat de droit commun et les deux mandats spéciaux que sont le mandat de protection future et.
conference tokyo mandat
pour la gestion des biens. 6. 3. Demander une protection. 11. 4. Décision du juge et désignation d'un administrateur. 18. 5. Je suis désigné administrateur.
paragraph/ b cd f
Tenue une réunion du conseil de famille conforment à la coutume en vue de procéder à la désignation d'un. Administrateur des biens et tuteur des enfants du
FORMULAIRE PROCES VERBAL DU CONSEIL DE FAMILLE
Pendant la colonisation les successions au Cameroun étaient l'objet d'un pouvoir d'administration et le pouvoir de conserver les biens.
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Faculté des Sciences Juridiques et Politiques Yaoundé-Cameroun par l'administrateur provisoire des biens ou par les successibles.
administrateur des biens de la succession de feu. MEBENGA Mathieu par un recours du 16 février 1996
Jugement OWONA EDZOA Guy
Son rôle principal con- siste d'une manière générale à effectuer les actes d'administration et de conservation des biens de la succession. Dans tous les cas
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pénitentiaire. Les biens de l'interdit lui sont remis à l'expiration de sa peine et le tuteur lui rend compte de son administration. Article 40.
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