Les présentes Conditions Générales d'Achats (ci-après « CGA ») sont de commande l'achat de biens et/ ou de Services au Fournisseur conformément aux CGA.
General Terms&Conditions Purchase June FR
CONDITIONS GENERALES D'ACHAT DE SERVICES. 1.0. STATUT JURIDIQUE. Vis-à-vis de la Cour pénale internationale (ci-après la « CPI ») le Contractant jouit du
TermsAndConditionsGoods FRA
26 juin 2018 Les conditions générales d'achat (les « CGA ») s'appliquent à toutes les commandes passées par le bureau de liaison de BAYER AG sis à Tunis ...
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Les Commandes de l'Acheteur au Fournisseur seront régies par les dispositions des présentes Conditions Générales d'Achat dès lors.
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Conditions générales d'achat d'ITW. 1. Acceptation. La division d'Illinois Tool Works Inc. filiale ou affiliée (« Affilié ») identifiée sur.
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Par l'acceptation de l'ordre d'achat du CICR le vendeur abandonne ses conditions générales de vente. Pour les achats de grains: Transaction aux conditions GAFTA
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Les conditions générales de vente du Prestataire ne s'appliquent que si elles ont été préalablement acceptées par écrit par un représentant du Client dûment
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1 janv. 2022 Les présentes conditions générales d'achat (CGA) sont applicables de plein droit à tout contrat conclu à titre onéreux par le CEA avec des ...
BrochureCGA CEA
Contrat : désigne l'ensemble formé par les Conditions Générales et un Contrat d'Application. Conditions Générales ou Conditions Générales d'Achat : désigne
CGA Contrat Cadre FR
pour objet de définir les conditions générales applicables à tout contrat d'achat de biens (commande) ou accord-cadre sur les biens émis par l'OIDD
general terms and conditions for goods august fr