7 juin 2022 Le juge des référés du Conseil d'État enjoint aujourd'hui au ministre de l'Intérieur de prendre en considération la NUPES comme une nuance ...
Communiqué de presse NUPES web
7 juin 2022
3 juin 2022 CONSEIL D'ETAT statuant au contentieux. DP. N° 460759. ______. SYNDICAT NATIONAL DE. L'ENSEIGNEMENT ACTION ET. DÉMOCRATIE.
qpc saisinece
28 juil. 2022 Mme Laurence Boone secrétaire d'État chargée de l'Europe. M. Thibaut François (RN). M. Manuel Bompard (LFI-NUPES).
premiere seance du jeudi juillet
2 août 2022 d'État le 12 juillet et en Conseil des ministres le 13. À la ... NUPES refusent ce bégaiement de l'histoire et la jeunesse le.
deuxieme seance du mardi aout
28 juil. 2022 ... d'État. EXPLICATION DE VOTE (p. 3296). Mme Sandrine Rousseau (Écolo-NUPES) ... 26 novembre 2021 à Rome ce traité occupe une place à.
deuxieme seance du jeudi juillet
5 mai 2009 Le règlement (CE) no 1334/2000 du Conseil du 22 juin. 2000 instituant un régime communautaire de contrôle des exportations de biens et ...
7 juin 2022 de participer au débat démocratique auquel invite ce ... de la NUPES ont adressé à la lettre ouverte une fin de non-recevoir d'abord.
26 juil. 2022 Comme vous le soulignez madame la députée
premiere seance du mardi juillet
2 août 2022 tats impressionnants et ce pour le bien de nos concitoyens. ... NUPES.) Mme la présidente. La parole est à M. le ministre délégué.
premiere seance du mardi aout