Plan stratégique 2011-2016
la SHQ administre 19 programmes2 d'aide au logement social commu- nautaire et abordable et d'amélioration de l'habitat
Bilan 2010-2015 des réalisations en faveur des familles et des enfants
cours de la période notamment les stratégies et les plans d'action
Bilan familles
Améliorations des activités normatives de l'OIT
b) recommander au Conseil d'administration d'approuver le plan d'action. (2011-2016) visant à améliorer les conditions de travail des pêcheurs à.
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2010-2011 RAPPORT D'ACTIVITE SUR LA RIPOSTE AU SIDA
30 Mar 2012 2. APERÇU DE L'EPIDEMIE DE SIDA ... Engagement politique et actions au plan national ... Programme commun des Nations Unies sur le VIH/SIDA.
ce TN Narrative Report[ ]
GB309-LILS_4_[2010-10-0146-06]-Fr.doc/v.5
BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL
Conseil dadministration
309e session, Genève, novembre 2010 GB.309/LILS/4
Commission des questions juridiques
et des normes internationales du travail LILSPOUR DÉCISION
QUATRIÈME QUESTION À LORDRE DU JOUR
Améliorations des activités
normatives de lOITAperçu
Questions traitées
normative. Il rend compte des conclusions des consultations qui se sont tenues en février et mars 2010 et
Incidences sur le plan des politiques
Incidences financières
Un déficit de ressources pour le programme de coopération technique a été constaté, et une demande de
financement a été soumise au Bureau de programmation et de gestion et au Département des partenariats
et de la coopération, en particulier dans le cadre des crédits alloués au titre du Compte supplémentaire du
budget ordinaire.Décision demandée
Paragraphe 24 b).
Documents du Conseil d·administration ou instruments de l·OIT cités en référence GB.294/PV, GB.294/LILS/4, GB.300/PV, GB.300/LILS/6, GB.304/PV, GB.303/PV, GB.307/PV,GB.309/LILS/7, GB.306/PV, GB.306/LILS/4(Rev.).
GB.309/LILS/4
GB309-LILS_4_[2010-10-0146-06]-Fr.doc/v.5 1
Introduction
1. Depuis les quinze dernières années, la Commission des questions juridiques et des normes
internationales du travail (Commission LILS) examine régulièrement la question des améliorations des activités normatives de lOIT. Ladoption, en novembre 2005, dune stratégie normative 1 et lapprobation, en novembre 2007, dun plan daction intérimaire2, ont donné à cette
discussion un nouvel élan. Le suivi de la Déclaration de lOIT sur la justice sociale pourune mondialisation équitable et les objectifs du Pacte mondial pour lemploi ont été
intégrés dans le plan daction intérimaire. Les volets "coopération technique» et
"information et communication» de la stratégie normative ont été définis en novembre2007 et sont en cours dexécution. Les travaux engagés pour la mise au point des volets
relatifs à la politique normative et au système de contrôle se poursuivent actuellement.2. Le présent document fait le point sur le développement du plan daction intérimaire pour la
née depuis mars2010. La partie I traite de la question la plus importante à cet égard, à savoir le suivi des
consultations sur la politique normative qui se sont tenues en février et mars 2010 3. La partie II contient des informations dun groupe de travail tripartite dH[SHUWV FKDUJp GDQV OH FDGUH GH OD PLVH HQGB309-LILS_4_[2010-10-0146-06]-Fr.doc/v.5
BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL
Conseil dadministration
309e session, Genève, novembre 2010 GB.309/LILS/4
Commission des questions juridiques
et des normes internationales du travail LILSPOUR DÉCISION
QUATRIÈME QUESTION À LORDRE DU JOUR
Améliorations des activités
normatives de lOITAperçu
Questions traitées
normative. Il rend compte des conclusions des consultations qui se sont tenues en février et mars 2010 et
Incidences sur le plan des politiques
Incidences financières
Un déficit de ressources pour le programme de coopération technique a été constaté, et une demande de
financement a été soumise au Bureau de programmation et de gestion et au Département des partenariats
et de la coopération, en particulier dans le cadre des crédits alloués au titre du Compte supplémentaire du
budget ordinaire.Décision demandée
Paragraphe 24 b).
Documents du Conseil d·administration ou instruments de l·OIT cités en référence GB.294/PV, GB.294/LILS/4, GB.300/PV, GB.300/LILS/6, GB.304/PV, GB.303/PV, GB.307/PV,GB.309/LILS/7, GB.306/PV, GB.306/LILS/4(Rev.).
GB.309/LILS/4
GB309-LILS_4_[2010-10-0146-06]-Fr.doc/v.5 1
Introduction
1. Depuis les quinze dernières années, la Commission des questions juridiques et des normes
internationales du travail (Commission LILS) examine régulièrement la question des améliorations des activités normatives de lOIT. Ladoption, en novembre 2005, dune stratégie normative 1 et lapprobation, en novembre 2007, dun plan daction intérimaire2, ont donné à cette
discussion un nouvel élan. Le suivi de la Déclaration de lOIT sur la justice sociale pourune mondialisation équitable et les objectifs du Pacte mondial pour lemploi ont été
intégrés dans le plan daction intérimaire. Les volets "coopération technique» et
"information et communication» de la stratégie normative ont été définis en novembre