Le logement de fonction du fonctionnaire public territorial
occupations de service public étaient prédomi- nantes. L'attribution d'un logement permettait au concédant de faciliter à son préposé l'exercice de ses.
Vigie
Ministère du Budget des Comptes publics et de la Fonction publique Congé de longue maladie – Conservation du logement de fonction (oui) .
Vigie
LEGIBENIN
fonctionnaire : agent public nommé à un emploi permanent et titularisé dans nomination : consécration de l'entrée dans la fonction publique du lauréat à.
BEN
III DECRET n°60-55 MFP/P du 30 mars 1960 portant règlement sur
3) Par le fonctionnaire cessant définitivement ses fonctions pour un motif famille qui l'accompagnent sont logés et nourris ou si le logement et la ...
NER
PLAQUETTE STATUT GENERAL.cdr
Article 11 : La confirmation de la qualité de personnel de la fonction publique fonctionnaire ou agent contractuel
TGO
L'attribution des logements de fonction des agents territoriaux
23 janv. 2017 chargée d'une mission de service public] d'accorder sous une forme quelconque et pour quelque motif que ce soit une exoné- ration ou franchise ...
L attribution des logements de fonction des agents territoriaux
Note du 10 septembre 2015 relative aux astreintes effectuées par
30 sept. 2015 Cette obligation vaut même si l'agent n'occupe pas le logement de fonction mis à sa disposition8. Dans les situations où le directeur de service ...
JUSF N
Traitements et indemnites avant'ieisis.o.C.iiaiu.x• • • • • • • • • • •
5 mars 2007 Evaluation de I'avantage en nature logement en vue du calcul des ... retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) A compter du ler.
IASS INT ep note partie
GUIDE DU LOGEMENT DE L'ACADÉMIE DE VERSAILLES
Le logement fonctionnaire. Depuis le 17 avril 2015 par agent et par an en fonction de sa situation administrative et de sa situation personnelle.
guide logement
Les emplois fonctionnels dans les collectivités territoriales et leurs
un fonctionnaire dans le cadre des fonctions afférentes à son grade et dans les L'attribution par l'assemblée délibérante d'un logement de fonction et ...
les emplois fonctionnels dans les collectivites territoriales et leurs etablissements publics
- logement de fonction secteur public
- logement de fonction service public