Rapport de la Commission des comptes du logement

217889

Compte du logement 2018

Rapport de la Commission des

comptes du logement

SEPTEMBRE 2019LAB

TA DA

Périodicité

Commissariat général au développement durable

2 - Compte du logement 2018 - Rapport de la Commission des comptes du logement

Compte du logement 2018

Rapport de la Commission des

comptes du logement 4 5 13 21
31
39
53

Document édité par :

Le service de la donnée

et des études statistiques (SDES) sommaire - Avant-propos - Vue d"ensemble, compte du logement 2018 - Le logement dans l"économie - Les dépenses courantes - L"activité immobilière - Les aides au logement - Annexes

Compte du logement 2018 ±±

Rédacteurs du SDES

Colin, Malard,

Mathieu

Mesnard

Lefranc

"4 ± ± Rapport de la Commission des comptes du logement a Commission des comptes du logement, placée auprès du Ministre chargé du logement, est chargée notamment : logements neufs et aux travaux, en faisant apparaître pour les premières celles acquittées par les occupants et les bailleurs de au financement de ces dépenses, et pour les secondes leur mode de financement et les parts prises par les organismes prêteurs et la collectivité publique ;

décret n° 2010-1302 du 29 octobre 2010 relatif aux missions et aux modalités de fonctionnement

de la Commission des comptes du logement). Monsieur Julien DENORMANDIE, Ministre auprès de la ministre de la Cohésion des territoires et

des Relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement en assure la

présidence, Monsieur Alain WEBER en assure la vice-présidence.

Le rapport annuel sur les comptes du logement est élaboré et présenté à la Commission par le

Service de la donnée et des études statistiques (SDES) du Commissariat général au

chargé du logement (article 6 du décret n° 2010-1302 du 29 octobre 2010 relatif aux missions et

aux modalités de fonctionnement de la commission des comptes du logement).

La rédaction de cette édition du rapport annuel sur les comptes a été assurée, au SDES, par

Mesdames Solène COLIN et Odile MESNARD et Messieurs Louis MALARD et Benoit

MATHIEU.

Madame Sylvie LEFRANC (SDES) en est le rapporteur. des études économiques (Insee) ; x la Direction générale de la nature (DGALN) et en particulier le bureau FE5 de la DHUP ; x la Direction générale des finances publiques (DGFiP) ; x la Banque de France ; x la Direction de la recherche, des statistiques (Drees) ; x la Caisse des dépôts et consignations (CDC) ; x la Société de gestion du fonds de propriété (SGFGAS) ; x l'Agence nationale du contrôle du logement social (Ancols) ; x la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) ; x OH&HQWUHQDWLRQDOGHV°XYUHV universitaires et scolaires (Cnous) ; www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr (rubrique Logement /Données macroéconomique)

Sylvain Moreau

CHEF DU SERVICE DE LA DONNÉE ET DES ÉTUDES STATISTIQUES (SDES) avant-propos L partie 1

± Compte du logement 2018 ±

tandis que les dépenses courantes ont évolué de façon plus structurelle. plus modérément. La production de logements neufs est en hausse de 5 % alors que le nombre de

immobilière se situe en conséquence à un niveau élevé en 2018 (+ 3,9 %). Dans ce contexte

économique plutôt favorable, les aides au logement sont en retrait : les prestations sociales

décélèrent notamment en raison de la baisse du barème des aides personnelles au logement

diminution des taux accordés au titre des prêts au logement locatif social pour les bailleurs sociaux et

Compte du logement 2018

Rapport de la Commission des

comptes du logement

SEPTEMBRE 2019LAB

TA DA

Périodicité

Commissariat général au développement durable

2 - Compte du logement 2018 - Rapport de la Commission des comptes du logement

Compte du logement 2018

Rapport de la Commission des

comptes du logement 4 5 13 21
31
39
53

Document édité par :

Le service de la donnée

et des études statistiques (SDES) sommaire - Avant-propos - Vue d"ensemble, compte du logement 2018 - Le logement dans l"économie - Les dépenses courantes - L"activité immobilière - Les aides au logement - Annexes

Compte du logement 2018 ±±

Rédacteurs du SDES

Colin, Malard,

Mathieu

Mesnard

Lefranc

"4 ± ± Rapport de la Commission des comptes du logement a Commission des comptes du logement, placée auprès du Ministre chargé du logement, est chargée notamment : logements neufs et aux travaux, en faisant apparaître pour les premières celles acquittées par les occupants et les bailleurs de au financement de ces dépenses, et pour les secondes leur mode de financement et les parts prises par les organismes prêteurs et la collectivité publique ;

décret n° 2010-1302 du 29 octobre 2010 relatif aux missions et aux modalités de fonctionnement

de la Commission des comptes du logement). Monsieur Julien DENORMANDIE, Ministre auprès de la ministre de la Cohésion des territoires et

des Relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement en assure la

présidence, Monsieur Alain WEBER en assure la vice-présidence.

Le rapport annuel sur les comptes du logement est élaboré et présenté à la Commission par le

Service de la donnée et des études statistiques (SDES) du Commissariat général au

chargé du logement (article 6 du décret n° 2010-1302 du 29 octobre 2010 relatif aux missions et

aux modalités de fonctionnement de la commission des comptes du logement).

La rédaction de cette édition du rapport annuel sur les comptes a été assurée, au SDES, par

Mesdames Solène COLIN et Odile MESNARD et Messieurs Louis MALARD et Benoit

MATHIEU.

Madame Sylvie LEFRANC (SDES) en est le rapporteur. des études économiques (Insee) ; x la Direction générale de la nature (DGALN) et en particulier le bureau FE5 de la DHUP ; x la Direction générale des finances publiques (DGFiP) ; x la Banque de France ; x la Direction de la recherche, des statistiques (Drees) ; x la Caisse des dépôts et consignations (CDC) ; x la Société de gestion du fonds de propriété (SGFGAS) ; x l'Agence nationale du contrôle du logement social (Ancols) ; x la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) ; x OH&HQWUHQDWLRQDOGHV°XYUHV universitaires et scolaires (Cnous) ; www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr (rubrique Logement /Données macroéconomique)

Sylvain Moreau

CHEF DU SERVICE DE LA DONNÉE ET DES ÉTUDES STATISTIQUES (SDES) avant-propos L partie 1

± Compte du logement 2018 ±

tandis que les dépenses courantes ont évolué de façon plus structurelle. plus modérément. La production de logements neufs est en hausse de 5 % alors que le nombre de

immobilière se situe en conséquence à un niveau élevé en 2018 (+ 3,9 %). Dans ce contexte

économique plutôt favorable, les aides au logement sont en retrait : les prestations sociales

décélèrent notamment en raison de la baisse du barème des aides personnelles au logement

diminution des taux accordés au titre des prêts au logement locatif social pour les bailleurs sociaux et