Compte du logement 2017 - Rapport de la Commission des

217896 Commissariat général au développement durableLAB TA DA

Compte du logement

2017

Rapport de la

Commission des comptes

du logement

JUILLET 2018MINISTÈRE

DE LA TRANSITION

ÉCOLOGIQUE

ET SOLIDAIRECommissariat général au développement durable

2 - Compte du logement 2017 - Rapport de la Commission des comptes du logement

Document édité par :Le service de la donnée et des études statistiques (SDES)

Compte du logement

2017Rapport de la Commission des comptes du logement

4 - Avant-propos

5 - Vue d"ensemble, compte du logement 2017

13 - Le logement dans l"économie

21 - Les dépenses courantes

31

L"activité immobilière

39

Les aides au logement

53

L"effet qualité dans SRCV et le CSL

59

Annexes

sommaire Compte du logement 2017 - Rapport de la Commission des comptes du logement - 3

Contributeurs

Annuel

Rédacteurs au SDES : Peggy DUBOUCHER, Solène COLIN,

Louis MALARD

SL

Sylvie LEFRANC

Cheffe de bureau des

statistiques de logement et construction sylvie.lefranc@developpement- durable.gouv.fr VR

Vivien ROUSSEZ

Chef de la division du

compte satellite du logement vivien.roussez@developpement- durable.gouv.fr

4 - Compte du logement 2017 - Rapport de la Commission des comptes du logement

a Commission des comptes du logement, placée auprès du Ministre chargé du logement, est chargée notamment : - de déterminer, pour l"ensemble des logements et des locaux d"hébergement, la dépense de logement, laquelle réunit les dépenses liées à l"occupation du logement et celles liées aux acquisitions de logements neufs et aux travaux, en faisant apparaître pour les premières celles acquittées par les occupants et les bailleurs de logements, et la participation de l"État et des collectivités territoriales au financement de ces dépenses, et pour les secondes leur mode de financement et les parts prises par les organismes prêteurs et la collectivité publique ; - de présenter la place du logement dans l"économie ;

- de décrire l"état du parc de logements, son mode d"occupation et son évolution (article 1 du

décret n° 2010-1302 du 29 octobre 2010 relatif aux missions et aux modalités de fonctionnement

de la Commission des comptes du logement). Monsieur Jacques Mézard, Ministre de la Cohésion des territoires en assure la présidence,

Le rapport annuel sur les comptes du logement est élaboré et présenté à la Commission par le

Service de la donnée et des études statistiques (SDES) du Commissariat général au développement durable, en tant que service élaborant l"information statistique du ministère

chargé du logement (article 6 du décret n° 2010-1302 du 29 octobre 2010 relatif aux missions et

aux modalités de fonctionnement de la commission des comptes du logement).

La rédaction de cette édition du rapport annuel sur les comptes a été assurée, au SDES, par

Mesdames Solène COLIN et Peggy DUBOUCHER et Messieurs Louis MALARD et Vivien

ROUSSEZ.

Madame Sylvie LEFRANC (SDES) en est le rapporteur. Le SDES tient à remercier l'ensemble de ses partenaires et les fournisseurs de données qui ont permis l'élaboration de cette édition du rapport et notamment, parmi eux :

· l'Institut national des statistiques et

des études économiques (Insee) ;

· la Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN) et en particulier

le bureau FE5 de la DHUP ; · la Direction générale des finances publiques (DGFiP) ;

· la Banque de France ;

· la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) ;

· la Caisse des dépôts et

consignations (CDC) ;

· l'Union sociale pour l'habitat (USH) ;

· la Société de gestion du fonds de garantie de l'accession sociale à la propriété (SGFGAS) ; · l'Agence nationale du contrôle du logement social (Ancols) ;

· la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) ; · le Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (Cnous) ;

· l'Adoma.

Le rapport à la Commission des comptes du logement et l'ensemble des tableaux et graphiques

qui le composent, au format Excel, sont consultables sur le site internet à l'adresse suivante : http://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr

(rubrique Logement - Construction/Données d'ensemble) - Sylvain Moreau Commissariat général au développement durableLAB TA DA

Compte du logement

2017

Rapport de la

Commission des comptes

du logement

JUILLET 2018MINISTÈRE

DE LA TRANSITION

ÉCOLOGIQUE

ET SOLIDAIRECommissariat général au développement durable

2 - Compte du logement 2017 - Rapport de la Commission des comptes du logement

Document édité par :Le service de la donnée et des études statistiques (SDES)

Compte du logement

2017Rapport de la Commission des comptes du logement

4 - Avant-propos

5 - Vue d"ensemble, compte du logement 2017

13 - Le logement dans l"économie

21 - Les dépenses courantes

31

L"activité immobilière

39

Les aides au logement

53

L"effet qualité dans SRCV et le CSL

59

Annexes

sommaire Compte du logement 2017 - Rapport de la Commission des comptes du logement - 3

Contributeurs

Annuel

Rédacteurs au SDES : Peggy DUBOUCHER, Solène COLIN,

Louis MALARD

SL

Sylvie LEFRANC

Cheffe de bureau des

statistiques de logement et construction sylvie.lefranc@developpement- durable.gouv.fr VR

Vivien ROUSSEZ

Chef de la division du

compte satellite du logement vivien.roussez@developpement- durable.gouv.fr

4 - Compte du logement 2017 - Rapport de la Commission des comptes du logement

a Commission des comptes du logement, placée auprès du Ministre chargé du logement, est chargée notamment : - de déterminer, pour l"ensemble des logements et des locaux d"hébergement, la dépense de logement, laquelle réunit les dépenses liées à l"occupation du logement et celles liées aux acquisitions de logements neufs et aux travaux, en faisant apparaître pour les premières celles acquittées par les occupants et les bailleurs de logements, et la participation de l"État et des collectivités territoriales au financement de ces dépenses, et pour les secondes leur mode de financement et les parts prises par les organismes prêteurs et la collectivité publique ; - de présenter la place du logement dans l"économie ;

- de décrire l"état du parc de logements, son mode d"occupation et son évolution (article 1 du

décret n° 2010-1302 du 29 octobre 2010 relatif aux missions et aux modalités de fonctionnement

de la Commission des comptes du logement). Monsieur Jacques Mézard, Ministre de la Cohésion des territoires en assure la présidence,

Le rapport annuel sur les comptes du logement est élaboré et présenté à la Commission par le

Service de la donnée et des études statistiques (SDES) du Commissariat général au développement durable, en tant que service élaborant l"information statistique du ministère

chargé du logement (article 6 du décret n° 2010-1302 du 29 octobre 2010 relatif aux missions et

aux modalités de fonctionnement de la commission des comptes du logement).

La rédaction de cette édition du rapport annuel sur les comptes a été assurée, au SDES, par

Mesdames Solène COLIN et Peggy DUBOUCHER et Messieurs Louis MALARD et Vivien

ROUSSEZ.

Madame Sylvie LEFRANC (SDES) en est le rapporteur. Le SDES tient à remercier l'ensemble de ses partenaires et les fournisseurs de données qui ont permis l'élaboration de cette édition du rapport et notamment, parmi eux :

· l'Institut national des statistiques et

des études économiques (Insee) ;

· la Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN) et en particulier

le bureau FE5 de la DHUP ; · la Direction générale des finances publiques (DGFiP) ;

· la Banque de France ;

· la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) ;

· la Caisse des dépôts et

consignations (CDC) ;

· l'Union sociale pour l'habitat (USH) ;

· la Société de gestion du fonds de garantie de l'accession sociale à la propriété (SGFGAS) ; · l'Agence nationale du contrôle du logement social (Ancols) ;

· la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) ; · le Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (Cnous) ;

· l'Adoma.

Le rapport à la Commission des comptes du logement et l'ensemble des tableaux et graphiques

qui le composent, au format Excel, sont consultables sur le site internet à l'adresse suivante : http://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr

(rubrique Logement - Construction/Données d'ensemble) - Sylvain Moreau