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ATTESTATION DE DÉPLACEMENT DÉROGATOIRE DURANT LES
VERSION DU 14 MAI.2021. ATTESTATION DE DÉPLACEMENT DÉROGATOIRE. DURANT LES HORAIRES DE L'INTERDICTION DE CIRCULATION. DITE « COUVRE-FEU ».
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VERSION DU 14 MAI.2021. ATTESTATION DE DÉPLACEMENT DÉROGATOIRE. DURANT LES HORAIRES DE L'INTERDICTION DE CIRCULATION. DITE « COUVRE-FEU ».
covid attestation couvre feu
relative à la signature électronique en matière pénale des
17 avr. 2019 Le signataire doit utiliser le certificat de signature délivré par l'autorité de certification qualifiée. R.G.S**/eIDAS et disponible sur sa ...
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Attestation de déplacement dérogatoire confinement aout.pdf
1 juin 2021 Pour tout déplacement de plus de 5 km ou pour tout déplacement durant le couvre-feu cette attestation de déplacement dérogatoire sera.
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ATTESTATION DE DÉPLACEMENT DÉROGATOIRE ET DE
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ATTESTATION DE DÉPLACEMENT
DÉROGATOIRE DURANT LE COUVRE-FEU
cret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures sanitaireJe soussigné(e),
Mme/M. :
Né(e) le : à :Demeurant :
certifie que mon déplacement est lié au motif suivant (cocher la case) autorisé en application des mesures générales nécessaires pour f-19 1 : [ ] Déplacements entre le domicile et le lieu dexercice de lactivité professionnelle ou le lieu denseignement et de formation, déplacements professionnels ne pouvant être différés [ ] Déplacements pour des consultations, examens, actes de prévention (dont vaccination) et soins ne pouvant être assurés à distance ou pour lachat de produits de santé [ ] Déplacements pour motif familial impérieux, pour lassistance aux personnes vulnérables ou précaires ou pour la garde denfants [ ] Déplacements des personnes en situation de handicap et de leur accompagnant [ ] Déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative ou pour se rendre chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche qui ne peuvent être réalisés à distance [ ] Déplacements liés à des transits ferroviaires, aériens ou en bus pour des déplacements de longues distances domicile pour les besoins des animaux de compagnieFait à :
Le : à :
(Date et heure de début de sortie à mentionner obligatoirement)Signature :
1 présente attestation, lors de leurs
exceptions, par exemple : titre de transport aérien, convocation administrative ou judiciaire, copie du livret de famille, etc.ATTESTATION DE DÉPLACEMENT
DÉROGATOIRE DURANT LE COUVRE-FEU
cret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures sanitaireJe soussigné(e),
Mme/M. :
Né(e) le : à :Demeurant :
certifie que mon déplacement est lié au motif suivant (cocher la case) autorisé en application des mesures générales nécessaires pour f-19 1 : [ ] Déplacements entre le domicile et le lieu dexercice de lactivité professionnelle ou le lieu denseignement et de formation, déplacements professionnels ne pouvant être différés [ ] Déplacements pour des consultations, examens, actes de prévention (dont vaccination) et soins ne pouvant être assurés à distance ou pour lachat de produits de santé [ ] Déplacements pour motif familial impérieux, pour lassistance aux personnes vulnérables ou précaires ou pour la garde denfants [ ] Déplacements des personnes en situation de handicap et de leur accompagnant [ ] Déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative ou pour se rendre chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche qui ne peuvent être réalisés à distance [ ] Déplacements liés à des transits ferroviaires, aériens ou en bus pour des déplacements de longues distances domicile pour les besoins des animaux de compagnieFait à :
Le : à :
(Date et heure de début de sortie à mentionner obligatoirement)Signature :
1 présente attestation, lors de leurs
exceptions, par exemple : titre de transport aérien, convocation administrative ou judiciaire, copie du livret de famille, etc.- attestation couvre feu document word
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